Emplois d’avenir – Circulaire (Incontournable) Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnelle ainsi qu’à une qualification…
EHPAD – Refus d’exonération de charges sociales EHPAD • Etablissements • Sentinelle La cour de cassation confirme sa position selon laquelle les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne peuvent bénéficier de l’exonération de charges sociales sur la base de l’article L. 214-10-III pour 2011. Dans ces trois arrêts, un établissement comprenant un EHPAD
Campagne tarifaire 2013 – Grandes lignes (mars 2013) 2013 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire détaille les éléments relatifs à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Il est à noter
MIGAC – Arrêté d’application (avril 2013) Financements • MIGAC • Sentinelle En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 13 mars 2009 modifié (voir Sentinelle n°46), vient préciser dans son annexe, la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits
Sentinelle N°95 du 1er au 15 Avril 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
HAD dans les établissements médico-sociaux (avril 2013) Etablissements • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009, en redéfinissant la notion de domicile, a induit un élargissement des lieux possibles d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile car cela ne concerne plus uniquement les établissements hébergeant des personnes âgées. Dans
Personnels des Groupements d’Intérêt Public Coopérations • GIP • Sentinelle En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, un décret en date du 5 avril fixe le régime applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ayant opté pour un régime de droit public. Les
Taxe sur les salaires – Majoration mensuelle Ressources Humaines • Sentinelle L’article 13 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a créé pour les rémunérations individuelles supérieures à 150 000 euros un taux majoré de taxe sur les salaires fixé à 20%.
Déploiement de la comptabilité analytique hospitalière Comptabilité • Sentinelle La DGOS propose la mise en place d’un dispositif d’accompagnement au déploiement de la Comptabilité Analytique Hospitalière (CAH) en 2013 afin de permettre à l’ensemble des établissements de produire pour 2012 un Tronc Analytique Commun (TAC) basé sur des données analytiques fiables et harmonisées. Article réservé
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