Deux nouvelles versions du « Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale » (SH REF 02) ont été publiées. En effet, la norme NF EN ISO 15189 dans sa version 2007 a été révisée et les accréditations réalisées sur la base de la version 2007 de cette norme ne seront plus reconnus à…
Afin de faciliter les démarches des laboratoires de biologie médicale accrédités ou candidats à l’accréditation, un document recensant, de manière non exhaustive, les principaux organisateurs d’évaluations externes de la qualité destinés à évaluer leur aptitude (conformément au § 5.6 de la norme NF EN ISO 15189) a été publié. Ce document entre en vigueur le
Afin de faciliter la mise en œuvre du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme (voir Sentinelle n° 98), un arrêté en date du 2 octobre 2013 permet dorénavant à ces entreprises de pouvoir
Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure allégée en vue de pouvoir exercer en France. Concernant les infirmiers en soins généraux, c’est l’arrêté du 10 juin 2004 qui fixe la liste des titres, certificats et diplômes permettant
En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 est venu fixer le régime applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ayant opté pour un régime de droit public (voir Sentinelle n° 95). Une circulaire du 17 septembre
Le Programme National pour la Sécurité des Patients 2013 – 2017 (PNSP) est présenté par voie d’instruction dans le dernier Bulletin Officiel Santé – Protection Sociale – Solidarité. Ce programme national conçu en réponse à un enjeu de transversalité s’articule autour de quatre thématiques : Formation du patient, patient coacteur de sa sécurité Déclaration et prise
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.2) a modifié en profondeur la règlementation relative aux soins psychiatriques notamment en instituant un contrôle judiciaire systématique des hospitalisations complètes
Téléchargez l’article Malgré la mise en place par voie réglementaire de règles procédurales précises, la notion de dépôt reste ambiguë car elle n’est pas nécessairement liée à la réalisation matérielle d’un acte de dépôt d’objets au coffre.
