Télécharger le Focus N°192 L’objet du présent focus est donc de définir les obligations faites aux ES et ESMS en identitovigilance et de préciser le cadre juridique de l’INS susvisé. L’annexe apportera des précisions pratico-pratiques relatives à la mise en place d’un référent en identitovigilance et d’une charte en identitovigilance.
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2024
Une instruction opposable en date du 13 décembre 2024 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant la période hivernale. Il revient aux ARS d’identifier les territoires à risques de rupture et de déployer des plans
La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (cf. Sentinelle spéciale – avril 2024) prévoit que les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées doivent, à partir du 1er janvier 2025, disposer d’une carte professionnelle dont la délivrance est conditionnée
Un décret en date du 30 décembre 2024 vient assouplir, voire supprimer, les conditions statutaires et d’ancienneté permettant à un agent de solliciter un temps partiel de droit ou sur autorisation, à compter du 1er janvier 2025 (dans la limite d’un 50% d’un temps plein). Pour mémoire, l’accès au temps partiel pour les agents contractuels
Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée minimale d’exercice des fonctions qui serait fixée par décret (cf. Sentinelle n°352). Un décret du 24 juin 2024 a fixé cette durée minimale à deux ans en équivalent
Un nouveau décret en date du 30 décembre 2024 revient sur la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, notamment pour tenir compte de la création de l’ASNR (en lieu et place de l’IRSN), texte entrant en vigueur au 1er janvier 2025. Concernant les contraintes de doses, l’article R4451-33 du Code du travail est complété,
Un arrêté du 18 décembre 2024 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2025. Les tomes I et ses annexes, les tomes II et III de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction
