Focus N°47 – Avril 2013 – La notation des fonctionnaires (2) Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Circuit du médicament – Médicaments stupéfiants ou soumis à la règlementation des stupéfiants Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article R 5132-42 du Code de la Santé Publique, l’arrêté du 12 mars 2013 vient compléter le dispositif prévu par les articles
Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2013) Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Conformément à ce que prévoit le code de la Santé Publique, les établissements de santé sont tenus d’établir chaque année un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Le
Sentinelle N°94 du 16 au 31 Mars 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Usage personnel et excessif de l’internet au travail – Licenciement pour faute grave Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rappelé que la connexion sur Internet sur des sites non professionnels durant le temps de travail pendant
Diplôme d’Etat de sage-femme – Régime des études Diplôme / Sage-femme • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle La formation en vue de la délivrance du diplôme d’Etat de sage-femme est organisée en vertu de l’arrêté du 11 mars 2013 en deux cycles d’études sanctionnés chacun par un diplôme : 1er cycle : d’une durée de
Hospitalisation d’office – Responsabilité du médecin – Préjudice indemnisable Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle La Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2012, vient préciser l’étendue du préjudice indemnisable par les juridictions civiles dans l’hypothèse où la mesure de placement d’office a été reconnue illégale par le juge administratif à
Greffe de moelle – Tarifs 2013 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Une décision de la directrice générale de l’Agence de Biomédecine est venue fixer pour 2013 les tarifs applicables en matière de greffes de moelle : inscription au registre national, facturation d’une unité de sang placentaire. Décision n°2012-34 du 31 décembre 2012 de la
Frais liés à une IVG – Prise en charge intégrale (mars 2013) Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification En application des articles 50 et 52 de la LFSS pour 2013, la nouvelle rédaction de l’article R 322-9 du Code de la sécurité sociale prévoit l’absence de participation de l’assuré social pour l’ensemble des
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
