Conformément aux dispositions de l’article R 6111-10 CSP, le bon usage des antibiotiques fait désormais expressément partie du domaine d’intervention des commissions et conférences médicales (CME) des établissements de santé lors de l’élaboration du programme d’actions et des préconisations en matière de prescriptions en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles.…
Conformément aux dispositions de l’article R 6111-10 CSP, le bon usage des antibiotiques fait désormais expressément partie du domaine d’intervention des commissions et conférences médicales (CME) des établissements de santé lors de l’élaboration du programme d’actions et des préconisations en matière de prescriptions en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles.
L’Observatoire national de la fin de vie, organisme créé par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, souhaite pouvoir bénéficier au niveau national d’éléments objectifs concernant la prise en charge au sein des EHPAD des personnes en fin de vie. Pour ce faire, il a
Après avoir rappelé le caractère essentiel de l’identification du patient dans le processus de prise en charge, une instruction en date du 7 juin 2013 préconise l’utilisation exclusive dans les systèmes d’information des structures de soins du nom de naissance des patients. Ainsi, c’est le nom de naissance, encore appelé nom de famille, qui doit
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.2) a modifié en profondeur la règlementation relative aux soins psychiatriques notamment en instituant un contrôle judiciaire systématique des hospitalisations complètes
Depuis le décret n° 2005-1023 du 24 août 2005, la démarche d’amélioration du circuit du médicament et dispositifs médicaux implantables dans l’ensemble des établissements de santé fait l’objet d’un dispositif contractuel entre les établissements, les Agences Régionales de Santé et l’assurance maladie, le contrat de bon usage du médicament et des produits et prestations (CBU).
A compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2013, le montant mensuel de l’allocation adultes handicapées (AAH) est revalorisé de 1,75 % pour être dorénavant fixé à 790, 18 euros par mois. Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (JORF n°0218 p.15687
Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure allégée (par exemple pour les infirmiers, voir l’arrêté du 10 juin 2004). A défaut, le professionnel devra obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le préfet de région après avis d’une commission
