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Contrôle du contenu d’une clé USB par l’employeur Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 12 février 2013, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le droit de vérification de l’employeur sur une clé USB personnelle d’une salariée sur le lieu de travail. Saisie de la contestation d’une procédure de licenciement pour
I-SATIS – Modalités techniques pour 2013 Droits des patients – Protection des usagers • I-SATIS • Qualité – Satisfaction – Label • Sentinelle Dans le cadre du dispositif I-SATIS de mesure de satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité MCO, une nouvelle instruction vient préciser pour 2013 les modalités
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Fixation du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (mars 2013) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a créé au travers de l’article L 162-22-9-1 un coefficient de minoration des tarifs nationaux de prestations et ce afin de concourir au respect de l’ONDAM (voir Sentinelle
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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité
Défaut de surveillance – Obligation de moyens Divers • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Versailles est venue rappeler la portée de l’obligation de surveillance des établissements. Dans cette espèce, un enfant en bas âge a fait une chute de son lit pédiatrique suite au retrait des barrières par
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