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Droit public des établissements de santé

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2013

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Fonds d’intervention régional des ARS (septembre 2013)

Fonds d’intervention régional des ARS (septembre 2013) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Le montant des dotations régionales des ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention pour 2013, initialement fixé par un arrêté du 3 mai 2013 (Voir Sentinelle n° 98) a fait l’objet de modifications par un arrêté en date du 4 septembre

Sentinelle N°105 du 1er au 15 Septembre 2013

Sentinelle N°105 du 1er au 15 Septembre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre

Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle La mise en œuvre opérationnelle du 3ème Plan Autisme 2013-2017 vient d’être lancée par la mise en ligne d’une circulaire de la Direction Générale de la Santé en date du 30 août 2013. Après avoir rappelé les objectifs et les

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Sentinelle N°104 du 16 au 31 août 2013

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ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (Incontournable)

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Recueil et Traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgences Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établissements (publics et privés)