Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2013
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Publications
Droit public des établissements de santé
Fonds d’intervention régional des ARS (septembre 2013)
Le montant des dotations régionales des ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention pour 2013, initialement fixé par un arrêté du 3 mai 2013 (Voir Sentinelle n° 98) a fait l’objet de modifications par un arrêté en date du 4 septembre 2013. Le montant total de ces dotations a été augmenté de plus de 5
Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre
La mise en œuvre opérationnelle du 3ème Plan Autisme 2013-2017 vient d’être lancée par la mise en ligne d’une circulaire de la Direction Générale de la Santé en date du 30 août 2013. Après avoir rappelé les objectifs et les moyens « ambitieux » du plan Autisme 2013-2017, cette circulaire précise d’une part les actions qui devront
Recueil et Traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgences
Par un arrêté en date du 24 juillet 2013, la transmission par les établissements à l’ARS des résumés de passage aux urgences (RPU) est devenue obligatoire de même que la communication par les ARS aux organismes de veille sanitaire des données agrégées (voir Sentinelle n° 103). Une instruction de la DGOS du 31 juillet 2013
Greffes d’organes et de cellules hématopoïétique – Schémas Interrégionaux d’organisation des soins
Afin de permettre la mise en œuvre du Plan national de santé publique 2012 concernant la greffe d’organes et de cellules souches hématopoïétiques (CSH), une instruction de la DGOS mise en ligne le 31 juillet 2013 vient préciser le cadre d’élaboration des schémas interrégionaux d’organisation des soins (SIOS) concernant cette activité de soins. Ce texte
ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (Incontournable)
Par l’intermédiaire d’une circulaire à destination des autorités chargées de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) souhaite relancer la démarche de contractualisation prévue par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 mais qui à ce jour n’est toujours pas obligatoire. Après avoir rappelé les
Recueil et Traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgences
Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établissements (publics et privés) ayant une activité de médecine d’urgence viennent d’être précisées par voie d’arrêté. Le champ d’application de cet arrêté concerne à la fois la prise en charge des urgences
