Afin de permettre la mise en œuvre du Plan national de santé publique 2012 concernant la greffe d’organes et de cellules souches hématopoïétiques (CSH), une instruction de la DGOS mise en ligne le 31 juillet 2013 vient préciser le cadre d’élaboration des schémas interrégionaux d’organisation des soins (SIOS) concernant cette activité de soins. Ce texte…
Deux nouveaux arrêtés modifient la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances vénéneuses. La méthoxétamine est ajoutée à la liste des substances classées comme stupéfiants (annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants) Cinq produits viennent compléter la liste I des substances vénéneuses définies à l’article
Une circulaire interministérielle (DGOS / Direction générale des finances publiques) mise en en ligne le 7 août 2013 vient préciser les quelques évolutions que connaissent, à compter de 2013, le cadre budgétaire et la nomenclature comptable budgétaires et comptables des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale. Ces modifications d’ordre budgétaire et comptable concernent :
Une circulaire du 18 juin 2012 était venue préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L 126-25 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2012. Celui-ci fixe à un an, le délai, dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation à l’assurance
En vue de faciliter l’évaluation des systèmes informatiques en biologie médicale, un groupe de travail comportant de nombreux représentants (biologistes médicaux, représentants du Comité de section et de la Commission technique d’accréditation, représentants de l’ASIP Santé, de l’ANAP, de la SFIL, …) a élaboré un guide technique d‘accréditation. Ce document, en vigueur depuis le 15
Afin que le cadre de l'accréditation par le COFRAC soit le plus explicite possible et identique pour toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO 15189, complétée, pour des examens de biologie médicale délocalisés, par la norme NF EN ISO 22870, le Comité de section Santé Humaine a décidé
Ce document, qui a pour objet de présenter le processus et les règles d’évaluation et d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) vient d’être modifié afin de faire évoluer les références concernant les modalités d’évaluation sur site. Cette nouvelle version du règlement d’accréditation entre en vigueur au 1er septembre 2013. Règlement d’accréditation SH REF
Une instruction de la DGS à destination des Agences Régionales de Santé vient préciser le plan de déploiement dans les établissements de santé de l’application CertDc (version 2) permettant la saisie en ligne par les médecins des certificats de décès ainsi que la transmission du volet médical à l’InVS et au CépiDC-INSERM. Un tableau en
