Publications

Droit public des établissements de santé

Droit à l’information – Préjudice d’impréparation

Droit à l’information – Préjudice d’impréparation Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Dans un arrêt du 10 octobre 2012, le Conseil d’Etat a reconnu, à l’instar de la Cour de Cassation, l’existence d’un préjudice d’impréparation en cas de…

Sages-femmes – Liste des prescriptions (février 2013)

Sages-femmes – Liste des prescriptions (février 2013) Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession, des dispositifs médicaux ou encore des médicaments. Concernant ces deux derniers types de prescriptions, les dispositifs et médicaments sont listés en annexe II,

Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens – Prorogation par voie d’avenant

Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens – Prorogation par voie d’avenant ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle L’article 35 de la loi du 10 août 2011 (voir Sentinelle n°55) avait prévu, afin de mettre en cohérence les dates d’adoption des Projets Régionaux de Santé et de signature

Régime juridique des Agences régionales de santé

Régime juridique des Agences régionales de santé ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Dans deux arrêts en date du 12 décembre 2012, le Conseil d’Etat est venu préciser que la répartition des compétences entre les ministres et les directeurs généraux d’ARS. Le Conseil d’Etat rappelle que le

Sentinelle N°91 du 1er au 15 Février 2013

Sentinelle N°91 du 1er au 15 Février 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Transfusion sanguine – Modification des schémas d’organisation

Transfusion sanguine – Modification des schémas d’organisation Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Trois arrêtés en date du 24 janvier 2013 sont venus modifier les schémas d’organisation de la transfusion sanguine pour les interrégions Auvergne-Loire, Normandie et la région Rhône-Alpes. Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au

Respect de la vie privée – Règlement intérieur – Interdiction de relations sexuelles – Annulation (Incontournable)

Respect de la vie privée – Règlement intérieur – Interdiction de relations sexuelles – Annulation (Incontournable) Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé les dispositions du règlement de fonctionnement d’une unité d’un établissement psychiatrique qui interdisait les relations de nature sexuelle sur le

Personnel médical – Cumul de sanctions

Personnel médical – Cumul de sanctions PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2012 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 145-2 du code de la

Radiologie interventionnelle – Préconisations d’hygiène

Radiologie interventionnelle – Préconisations d’hygiène Hygiène • Préconisations d’hygiène et Hygiène hospitalière • Sentinelle • Sécurité – Vigilances La Société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) met à disposition sur son site un article paru dans la revue Hygiènes concernant les préconisations d’hygiène dans le domaine de la radiologie interventionnelle. Malavaud (S.), Joffre (F.), Auriol (J.) et