Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2012) Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursée par l’établissement fautif (ce faisant,…
Sentinelle N°87 du 01 au 15 décembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Dotations régionales 2012 (décembre 2012) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2012 sont modifiés (voir sentinelle n°86). Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté relatives aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation), aux dotations annuelles de financement ont été
Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (novembre 2012) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Deux circulaires dont la parution est imminente viennent compléter les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Une circulaire adressée au DG.ARS indique
Associations représentants des usagers (décembre 2012) Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières a été renouvelé par voie d’arrêté. Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions
Médecine du travail – Mise en œuvre de la réforme Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Une circulaire s’attache à présenter la mise en œuvre de la médecine du travail et des services de santé au travail. Ce document (environ 90 pages) est composé d’une note synthétique sur les principaux apports de la
Permanence des soins – Enquête Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle Une instruction a pour objet de réaliser pour le secteur ex-OQN un point d’étape de l’intégration des établissements et des médecins dans la permanence des soins en établissement de santé en fonction de leur spécialité médicale. Aussi, cette enquête vise
Sentinelle N°86 du 16 au 30 novembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Pédicures/Podologues – Code de déontologie Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret actualise les dispositions du code de la santé publique en ce qui concerne le code de déontologie des pédicures et podologues afin notamment de les adapter aux pratiques professionnelles et de tenir compte de l’évolution de la règlementation des ordres médicaux et
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
