Rémunération – 1er mai 2022 – Texte applicable RH – Fonction Publique • Sentinelle Une nouvelle circulaire a été diffusée auprès des établissements, sous le numéro DGOS/RH4/2023/199 sans date, puis sous le numéro DGOS/RH4/2024/67 du 3 mai 2024, préconisant la rémunération de la journée du 1er mai 2022. Cette circulaire n’est pas publiée à ce…
Astreintes – Temps de travail effectif – Indemnisation RH – Fonction Publique • Sentinelle La Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu un intéressant arrêt portant sur le cadre juridique des astreintes. En l’espèce, un centre hospitalier était revenu sur le mode de calcul de l’indemnité d’astreinte, par note interne, sans consultation du CTE (depuis
Droit de grève – Pouvoir d’assignation – Directeur RH – Fonction Publique • Sentinelle Le conseil d’Etat, statuant en référé, revient sur le pouvoir d’assignation du directeur en cas de grève, sur requête d’un syndicat qui reprochait l’instauration d’un service normal et non d’un service minimum et demandait donc la suspension des décisions d’assignation dans
Focus N°184 – Mai 2024 – La vidéosurveillance et la vidéoprotection Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°360 du 16 au 30 Avril 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°360 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle spéciale : Loi Bien vieillir 2024 Sentinelle • Spéciale Télécharger la Sentinelle spéciale Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°359 du 1er au 15 Avril 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°359 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Psychiatrie – Compartiments régionaux – Allocation populationnelle Financements • Sentinelle Une instruction en date du 5 avril 2024 vient préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux pour les activités de psychiatrie. Elle fixe la méthode d’allocation de la dotation populationnelle. Ainsi, la construction de l’allocation de dotation populationnelle doit intégr Article réservé
Autorisation – Soins critiques – Période transitoire Organisation de la santé • Sentinelle Une note d’information du 2 avril 2024 revient sur le maintien transitoire de la reconnaissance des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques, sur la base d’un cahier des charges en annexe, dans l’attente des travaux sur la définition
