Création fichier ADELI – Rectificatif Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle Suite à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI (voir Sentinelle n° 82), un arrêté rectificatif a été adopté et ajoute les mutuelles à la liste des organismes partenaires pouvant être destinataires dans les limites de leurs…
Dotations régionales 2012 (octobre 2012) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée) ont été fixés pour l’année 2012 au mois de mars
HAS – Compétences médico-économique HAS • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un décret prévoit les compétences détenues par la Haute Autorité de Santé en matière d’évaluation médico-économique des produits et des technologies de santé. Plus précisément, il est précisé les cas où une telle évaluation est requise au regard notamment de l’amélioration du
Agrément associations représentant des usagers (octobre 2012) Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Une nouvelle association a été agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique pour une durée de cinq ans (Association objectif
Conseil nationale de l’urgence hospitalière Organisation des soins • Sentinelle • Urgence Un conseil national de l’urgence hospitalière est créé auprès du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans. Il est notamment chargé : D’émettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence pour les structures de médecine
Utilisation des éléments et produits du corps humain Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle Un arrêté fixant le contenu des informations permettant d’utiliser les éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques avait abrogé et remplacé l’arrêté du 9 octobre 1995 fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et
Médicament – Rupture d’approvisionnement Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Afin de faire face aux dysfonctionnements entraînant parfois des ruptures d’approvisionnement un décret renforce les obligations des exploitants qui fournissent les grossiste-répartiteurs ainsi que le régime de déclaration du territoire de répartition par ces derniers. Certaines dispositions
RBP – Sortie de maternité et retour à domicile Etablissements • Maternité • Sentinelle Une note de cadrage a pour objet de présenter le projet de recommandations de bonnes pratiques concernant la sortie de maternité après accouchement : conditions optimales pour proposer un retour à domicile, qui est en cours de réalisation. Aussi cette nouvelle RBP
Infections nosocomiales – Bilan d’activités (septembre 2012) Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. A ce titre une circulaire de mars 2012 avait
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