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Droit public des établissements de santé

Contrôle externe T2A – Procédure (Incontournable)

Contrôle externe T2A – Procédure (Incontournable) Financements • Sentinelle • T2A • Tarification Deux décrets modifient d’une part les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale et d’autre part la procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés des organismes locaux…

Contrôle externe T2A – Formalisme

Contrôle externe T2A – Formalisme Financements • Sentinelle • T2A • Tarification Le contrôle externe T2A a pour objectif de vérifier la qualité et la fiabilité des informations médico-administratives produites. Dans ce cadre, la Cour de cassation a confirmé un arrêt d’une cour d’appel qui a déclaré que la société (Clinique) n’était redevable d’aucun indu

CDAG – Financement

CDAG – Financement Financements • Sentinelle Les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) du VIH assurent de façon anonyme et gratuite la prévention, le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement dans la recherche de soins appropriés. Ces structures peuvent notamment être gérées par des établissements de santé assurant une ou plu Article réservé aux abonnés

Recherches – Composition dossier demande d’autorisation

Recherches – Composition dossier demande d’autorisation Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle Plusieurs décisions fixent la composition des dossiers de demande d’autorisation suivant : Protocole de recherche sur  l'embryon ou les cellules souches embryonnaires, d'importation ou d'exportation de cellules souches embryonnaires et de conservation d'embryons ou de cellu Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà

Remplacements des médecins et maieuticiens

Remplacements des médecins et maieuticiens PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le remplacement temporaire des médecins et sages-femmes par des étudiants est soumis à la délivrance d’une autorisation d’exercice par le conseil départemental de l’ordre dont relève le médecin que l’étudiant remplace. Le présent décret en précise les conditions de délivrance

Structures alternatives à l’hospitalisation complète (Incontournable)

Structures alternatives à l’hospitalisation complète (Incontournable) Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle Un décret vient rénover certaines conditions techniques de fonctionnement. Les structures concernées : le décret est applicable aux structures autorisées sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation complète prévues à l’article L 6122-1 du code de la santé publique. Aussi, sont visées les struct Article

Sentinelle N°80 du 16 au 31 août 2012

Sentinelle N°80 du 16 au 31 août 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Transports sanitaires – Agrément et mise en service

Transports sanitaires – Agrément et mise en service Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Un décret modifie les dispositions du code de la santé publique relatives au transport sanitaire. L’objectif est d’améliorer la régulation de l’offre de véhicules sanitaires et d’assurer une meilleure adéquation aux besoins de la population. Concernant les conditions d’agrément :

DASRI – Collecteurs et constat des manquements

DASRI – Collecteurs et constat des manquements DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le code de la santé publique fait obligation aux exploitants et aux fabricants de dispositifs médicaux mettant sur le marché des matériels ou matériaux, associés ou non à un médicament ou à un dispositif médical et destinés aux patients en autotraitement