Publications

Droit public des établissements de santé

Prélèvements sanguins – Certificat de capacité

Prélèvements sanguins – Certificat de capacité Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle • Techniciens de laboratoire Les techniciens de laboratoire peuvent sous certaines conditions procéder à des prélèvements sanguins, parfois il est nécessaire qu’ils soient titulaires d’un certificat de capacité (voir détail à l’article R 4352-13 du code de la santé publique). Dans ce cadre…

Aide médicale d’Etat – Ressources (août 2012)

Aide médicale d’Etat – Ressources (août 2012) Aide Médicale d’Etat • Financements • Sentinelle L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être établis selon un mode de calcul fixé par arrêté s’agissant de la prise en charge, dans le cadre des activités MCO, des patients bénéficiant

Ressources des établissements – Assurance maladie

Ressources des établissements – Assurance maladie Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle L’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés par les caisses d'assurance maladie a été modifié afin de mettre en cohérence les textes. De plus,

Imagerie médicale – Gestion du risque 2010-2012

Imagerie médicale – Gestion du risque 2010-2012 Gestion du risque • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Une instruction aborde la priorité de gestion du risque sur l’imagerie médicale (2010-2012) et notamment : la définition de l’indicateur de résultat et les modalités de calcul des objectifs de diversification, de la notion d’adossement des appareils IRM

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique Autres diplômes • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle La formation de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est rénovée, et le diplôme est ajouté aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. Le décret définit ainsi les modalités d’accès à la formation,  l’organisation de

Pédiatrie – Agrément primo-presciption de chimiothérapie

Pédiatrie – Agrément primo-presciption de chimiothérapie Compétences • Pédiatrie • Ressources Humaines • Sentinelle Le conseil d’administration de l’institut national du cancer a fixé les critères d’agrément relatifs à la primo-prescription de chimiothérapies anticancéreuses pour les médecins qualifiés spécialistes en pédiatrie ne disposant pas du DESC ou d’une compétence en cancérologie. Aussi l’avis mentionne l

Semaine de sécurité des patients 2012

Semaine de sécurité des patients 2012 Etablissements • Semaine Sécurité des Patients • Sentinelle La semaine de sécurité des patients pour 2012 est fixée du 26 au 30 novembre 2012 et se décline autour de quatre thèmes : Bien utiliser les médicaments, Favoriser la communication, Soulager la douleur, L’hygiène des mains. Cette démarche repose sur la

SPDT – Motivation des certificats médicaux

SPDT – Motivation des certificats médicaux Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle A l’occasion d’un contentieux, un juge administratif d’appel a à nouveau rappelé la nécessité de circonstancier avec précision la motivation des certificats médicaux fondant une mesure de soins sous contrainte sous peine de voire la décision d’admission annulée. Dans le cas d’espèce, il

Risques psychosociaux – Appel à projet

Risques psychosociaux – Appel à projet Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un appel à projet est lancé auprès des agences régionales de santé pour l’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux au sein des établissements de santé. Une instruction rappelle le cadre dans lequel s’inscrit cet appel à