Publications

Droit public des établissements de santé

Prélèvements sanguins – Certificat de capacité

Les techniciens de laboratoire peuvent sous certaines conditions procéder à des prélèvements sanguins, parfois il est nécessaire qu’ils soient titulaires d’un certificat de capacité (voir détail à l’article R 4352-13 du code de la santé publique). Dans ce cadre et suite à la publication du décret relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins par…

Aide médicale d’Etat – Ressources (août 2012)

L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être établis selon un mode de calcul fixé par arrêté s’agissant de la prise en charge, dans le cadre des activités MCO, des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat (AME). C’est un arrêté du 14 décembre 2011 (voir

Ressources des établissements – Assurance maladie

L’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés par les caisses d'assurance maladie a été modifié afin de mettre en cohérence les textes. De plus, il faut noter que certaines modalités de versement de ressources aux établissements sont modifiées parmi

Imagerie médicale – Gestion du risque 2010-2012

Une instruction aborde la priorité de gestion du risque sur l’imagerie médicale (2010-2012) et notamment : la définition de l’indicateur de résultat et les modalités de calcul des objectifs de diversification, de la notion d’adossement des appareils IRM dédiés et spécialisés, des précisions sur les évolutions tarifaires et les prochaines étapes. Instruction CNAMTS/DGOS/R3 n° 2012-248 du

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

La formation de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est rénovée, et le diplôme est ajouté aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. Le décret définit ainsi les modalités d’accès à la formation,  l’organisation de la formation qui dure  six semestres, représentant 180 ECTS, l’évaluation et la délivrance du diplôme. Il est à noter que

Pédiatrie – Agrément primo-presciption de chimiothérapie

Le conseil d’administration de l’institut national du cancer a fixé les critères d’agrément relatifs à la primo-prescription de chimiothérapies anticancéreuses pour les médecins qualifiés spécialistes en pédiatrie ne disposant pas du DESC ou d’une compétence en cancérologie. Aussi l’avis mentionne les critères relatifs à la formation, au lieu d’exercice, à l’expérience acquise dans la prescription

Semaine de sécurité des patients 2012

La semaine de sécurité des patients pour 2012 est fixée du 26 au 30 novembre 2012 et se décline autour de quatre thèmes : Bien utiliser les médicaments, Favoriser la communication, Soulager la douleur, L’hygiène des mains. Cette démarche repose sur la base du volontariat et chaque professionnel est invité à s’inscrire en ligne sur le

SPDT – Motivation des certificats médicaux

A l’occasion d’un contentieux, un juge administratif d’appel a à nouveau rappelé la nécessité de circonstancier avec précision la motivation des certificats médicaux fondant une mesure de soins sous contrainte sous peine de voire la décision d’admission annulée. Dans le cas d’espèce, il s’agissait d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers, dans le cadre

Risques psychosociaux – Appel à projet

Un appel à projet est lancé auprès des agences régionales de santé pour l’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux au sein des établissements de santé. Une instruction rappelle le cadre dans lequel s’inscrit cet appel à projet, elle s’articule de la façon suivante : tout d’abord le contexte est posé, puis