Publications

Droit public des établissements de santé

Modification des centres de vaccination (juillet 2012)

Modification des centres de vaccination (juillet 2012) Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour. Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 5…

Retraitement des données comptables (2012)

Retraitement des données comptables (2012) Comptabilité • Retraitement des données comptables • Sentinelle Dans le cadre de l'analyse de l'activité et des coûts de l'établissement, le directeur d’établissement doit élaborer un tableau faisant apparaître, après répartition analytique, le montant des charges d'exploitation affectées aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques d Article réservé aux abonnés Je

Bioprothèses valvulaires aortiques (2012)

Bioprothèses valvulaires aortiques (2012) Bioprothèses valvulaires aortiques • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté de 2009 avait établi la liste des établissements pouvant procéder à l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale (voir également sentinelle n°64). Dans ce cadre (et conformément à l’article L 1151-1 du

Certificats examens médicaux post-naissance

Certificats examens médicaux post-naissance Etablissements • Maternité • Sentinelle Les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie ont été remplacés. Les nouveaux certificats sont consultables sur le

Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations (Incontournable)

Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations (Incontournable) Dispositifs médicaux • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Conformément à ce que prévoyait la loi de financement de sécurité sociale  pour 2011 (voir sentinelle n°40) un décret est paru concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux individuels et prestations associées remboursables inscrits sur la liste

Facturation à l’AM – Délai (Incontournable)

Facturation à l’AM – Délai (Incontournable) Comptabilité • Facturation • Sentinelle Une circulaire du 18 juin 2012 précise les modalités de mise en œuvre du code de la sécurité sociale (L 126-25 CSS) fixant un délai d’un an, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, dont disposent les établissements de santé

Indicateurs à publier – Disposition du public (juin 2012)

Indicateurs à publier – Disposition du public (juin 2012) Droits des patients – Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs

Praticiens hors UE – Exercice profession

Praticiens hors UE – Exercice profession Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’union européenne ou dans un Etat non partie à l’accord

Formation – MEM

Formation – MEM Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Dans le cadre de l’intégration de la formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale dans le processus licence-master-doctorat (LMD), un arrêté traite du diplôme d’Etat. En conséquence : Ce nouvel arrêté est applicable aux étudiants qui entrent en première année à la rentrée de septemb Article réservé aux