La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour. Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination…
Dans le cadre de l'analyse de l'activité et des coûts de l'établissement, le directeur d’établissement doit élaborer un tableau faisant apparaître, après répartition analytique, le montant des charges d'exploitation affectées aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l'établissement. Ce document est transmis au directeur général de l’Agence régionale de santé chaque année au plus tard
Un arrêté de 2009 avait établi la liste des établissements pouvant procéder à l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale (voir également sentinelle n°64). Dans ce cadre (et conformément à l’article L 1151-1 du code de la santé publique), un nouvel arrêté fixe la liste des critères
Les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie ont été remplacés. Les nouveaux certificats sont consultables sur le site du ministère chargé de la santé. Remarque : l’arrêté
Conformément à ce que prévoyait la loi de financement de sécurité sociale pour 2011 (voir sentinelle n°40) un décret est paru concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux individuels et prestations associées remboursables inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (L 165-1 du code de la sécurité sociale). Ainsi, il subordonne la
Une circulaire du 18 juin 2012 précise les modalités de mise en œuvre du code de la sécurité sociale (L 126-25 CSS) fixant un délai d’un an, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation à l’assurance
La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité et la sécurité des soins dispensés. Les conditions dans lesquelles ces derniers mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ont
La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’union européenne ou dans un Etat non partie à l’accord sur l’Espace économique européen de poursuivre leur activité sous des statuts particuliers jusqu’au 31 décembre 2016 (procédure
Dans le cadre de l’intégration de la formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale dans le processus licence-master-doctorat (LMD), un arrêté traite du diplôme d’Etat. En conséquence : Ce nouvel arrêté est applicable aux étudiants qui entrent en première année à la rentrée de septembre 2012, Les étudiants ayant commencé leurs études avant cette date demeurent régis par
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