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Droit public des établissements de santé

AMP – Liste des procédés biologiques

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RBP – Délivrance de l’information au patient

RBP – Délivrance de l’information au patient Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une recommandation relative à la délivrance de l’information à la personne sur son état de santé. L’objectif

Lits médicalisés avec barrière – Normes

Lits médicalisés avec barrière – Normes Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Entre 2006 et 2010, dans le cadre de la matériovigilance, 14 signalements de piégeage de patients liés aux barrières de lits médicalisés ont été rapportés à l’AFSSAPS. Ce risque a été pris en compte dans l’élaboration d’une nouvelle norme, mais celle-ci ne

Sentinelle N°76 du 16 au 30 juin 2012

Sentinelle N°76 du 16 au 30 juin 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Produits sanguins labiles – modifications (juin 2012)

Produits sanguins labiles – modifications (juin 2012) Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle La décision de l’AFSSAPS datant du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles (voir notamment la Sentinelle n° 38) pouvant être distribués ou délivrés à des fins thérapeutiques a à

Qualification des médecins

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Fonds d’Intervention Régional – Précisions (juin 2012)

Fonds d’Intervention Régional – Précisions (juin 2012) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle L’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a instauré le fonds d’intervention régional (FIR). Une nouvelle circulaire vient rappeler les principes généraux de l’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé qui peuvent être

Revalorisation du SMIC (juin 2012)

Revalorisation du SMIC (juin 2012) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er juillet 2012, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,40 euros et correspond à 1425,67 euros bruts mensuels pour 35 heures de travail. Décret n° 2012-828 du 28

Moustiques – Départements à risque (juin 2012)

Moustiques – Départements à risque (juin 2012) Moustiques • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le département du «Vaucluse» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008