Répertoire – Recherches biomédicales Etablissements • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) établit et gère une base de données nationale des recherches biomédicales. Elle met en place et diffuse des répertoires concernant les recherches biomédicales préalables à la délivrance d’une autorisation…
Devoir d’information – Risque exceptionnel Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence relative au devoir d’information du patient dans une décision en date du 15 mai 2012. Aussi, tout risque, en situation normale,
Rapatriement sanitaire – Maladies transmissibles et BMR Autres (grippe, interdiction de fumer, etc) • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Afin de prévenir l’introduction ou la dissémination de maladies infectieuses et d’agents pathogènes sur le territoire, la présente circulaire définit le circuit d’information et de suivi des rapatriements sanitaires concernant
Préparations magistrales – Restriction Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire Suite à l’enquête menée par l’AFSSAPS entre 2006 et 2007 sur les préparations magistrales destinées à la perte de poids, plusieurs décisions posent la restriction, l’interdiction parfois, de l'importation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières Article
Texte en préparation – Fin de vie – Assistance médicale pour mourir Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle La loi Léonetti qui avait instauré, en 2005, le droit des malades à la fin de vie (procédure de limitation et d’arrêt de traitement) est jugée positive mais insuffisante en
Listes des substances vénéneuses (juin 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants L’arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique a été modifié. Plusieurs substances ont
Agrément – Associations représentants des usagers (mai 2012) Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Plusieurs associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ont vu leur agrément être renouvelé et dont une a obtenu un
Revalorisation – actes et prestations Financements • Sentinelle • Taux valeur de point Suite à la décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, certains actes et prestations sont revalorisés. Les modifications interviennent au sein des livres Ier, II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision
Plan national canicule 2012 (mai 2012) Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’année 2003 a été marquée par l’épisode de canicule. Depuis, des plans nationaux définissent les actions à court et moyen termes dans le cadre de la prévention et de la gestion de crise. Le
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