L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) établit et gère une base de données nationale des recherches biomédicales. Elle met en place et diffuse des répertoires concernant les recherches biomédicales préalables à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché qui sont disponibles sur son site internet. Un arrêté…
Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence relative au devoir d’information du patient dans une décision en date du 15 mai 2012. Aussi, tout risque, en situation normale, se doit d’être présenté clairement au patient. Le caractère exceptionnel d’un risque lié à une intervention ne peut exonérer le médecin de son devoir d’information. En l’espèce, le
Afin de prévenir l’introduction ou la dissémination de maladies infectieuses et d’agents pathogènes sur le territoire, la présente circulaire définit le circuit d’information et de suivi des rapatriements sanitaires concernant des maladies transmissibles et des bactéries multi-résistantes quel que soit le donneur d’ordre. Les maladies transmissibles nécessitant un isolement relèvent de la catégorie 1 et sont
Suite à l’enquête menée par l’AFSSAPS entre 2006 et 2007 sur les préparations magistrales destinées à la perte de poids, plusieurs décisions posent la restriction, l’interdiction parfois, de l'importation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, y compris les préparations homéopathiques. Décision du 12 avril 2012 portant restriction à
La loi Léonetti qui avait instauré, en 2005, le droit des malades à la fin de vie (procédure de limitation et d’arrêt de traitement) est jugée positive mais insuffisante en ce qu’elle instaure le « laisser mourir » et non « l’aide active à mourir ». Aussi, une proposition de loi « relative à l’assistance médicale pour mourir et
L’arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique a été modifié. Plusieurs substances ont ainsi été ajoutées aux listes I et II des substances vénéneuses et ce quel que soit leur forme (exemple : hydroxyprogestérone). Arrêté
Plusieurs associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ont vu leur agrément être renouvelé et dont une a obtenu un agrément. Arrêté du 24 mai 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé
Suite à la décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, certains actes et prestations sont revalorisés. Les modifications interviennent au sein des livres Ier, II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 parmi lesquels on trouve certains actes donnant
L’année 2003 a été marquée par l’épisode de canicule. Depuis, des plans nationaux définissent les actions à court et moyen termes dans le cadre de la prévention et de la gestion de crise. Le plan national canicule 2012, dont la version intégrale est en annexe de la présente instruction, reste inchangé par rapport à 2011.
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