Le montant mensuel de l’AAH (allocation adulte handicapé) est porté à : à compter du mois d’avril 2012 : 759,98 euros, à compter du mois de septembre 2012 : 776,59 euros. Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (JORF n° 0090 p.6915 – 15 avril 2012).
Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses d’assurances maladie afférentes est fixé pour 2012 à : 2 % pour les spécialités pharmaceutiques, 1,5 % pour les produits et prestations. Pour 2011, il était fixé de manière globale à 3% (voir Sentinelle n° 46), en effet depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, ce
Suite à la loi de bioéthique (voir Sentinelle n° 53) et plus précisément ses dispositions concernant l’encadrement de l’assistance médicale à la procréation, le code de la santé publique indique qu’un décret doit intervenir afin de fixer les modalités et les critères d’inscription des procédés biologiques utilisés dans ce cadre sur la liste arrêtée par
Une décision de l’agence de biomédecine précise le modèle de dossier et les pièces à fournir pour les demandes d’autorisation que peuvent présenter les centres pluridisciplinaires de diagnostic pour la réalisation du diagnostic biologique, effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro à titre expérimental, associé à un typage HLA. Le dossier rappel
De manière identique à la démarche mise en place en 2011 (voir Sentinelle n° 41), une instruction aborde l’organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2012. Cela concerne toujours les deux volets suivants : Pour le volet immobilier : les opérations de la première tranche du plan Hôpital 2012, les opérations du plan Hôpital 2007
Le code de la santé publique autorise les infirmiers à prescrire certains dispositifs médicaux et dans certaines conditions. Aussi, un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients sauf en cas d'indication contraire du médecin et sous réserve, pour les dispositifs médicaux pour
L’arrêté du 13 mars 2009 précisant la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de santé concernés a été modifié (pris en application de l’article D
Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations de nouveaux modes
Les centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes ont une mission d’orientation d’expertise, d’évaluation, de recherche et d’enseignement ainsi que de prise en charge des ces pathologies en lien avec les centres correspondants institués en décembre 2010 et avec d’autres structures d’amont et d’aval. Il en existe neufs sur le
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