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Droit public des établissements de santé

Centres – Rapport annuel d’activité

Centres – Rapport annuel d’activité Etablissements • Rapport annuel d’activité • Sentinelle Fin 2010 et début 2011 un nouveau modèle de rapport annuel d’activité a été institué pour les centres suivants (voir Sentinelle n° 40 et 44) Les centres de vaccinations, Les centres de lutte contre la tuberculose, Les centres d’information de dépistage et de…

Pharmacien – Qualification en biologie médicale

Pharmacien – Qualification en biologie médicale Compétences • Pharmaciens • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 fixe les conditions de délivrance d’une qualification en biologie médicale par l’ordre des pharmaciens. Il est nécessaire de disposer d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du DES en

DASRI – Entreposage et filières d’élimination (avril 2012)

DASRI – Entreposage et filières d’élimination (avril 2012) DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2011 qui modifie le cadre réglementaire applicable à l’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) entrent en vigueur au 27 avril 2012 (voir Sentinelle

Prothèses mammaires PIP – Conduite à tenir (mars 2012)

Prothèses mammaires PIP – Conduite à tenir (mars 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire Différentes recommandations ont été diffusées par voie d’instruction, à destination notamment des établissements de santé et des installations de chirurgie esthétique relative à la conduite à adopter concernant les prothèses mammaires de la marque PIP (Poly

Modification substances stupéfiants (mars 2012)

Modification substances stupéfiants (mars 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants Un nouvel arrêté modifie l’application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments administrés par voie orale à base de : flunitrazépam, buprénorphine, clonazépam, clorazépate dipotassique. En conséquence, les arrêtés du 20 septembre 1999,

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2012)

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2012) Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui tel que prévu par l’arrêté du 7 avril 2011 (voir Sentinelle

Liste des dispositifs médicaux in vitro – Ajout

Liste des dispositifs médicaux in vitro – Ajout Dispositifs médicaux • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que les dispositifs médicaux in vitro, autres que ceux faisant l’objet d’une évaluation de leurs performances sont classés dans deux catégories. La première correspond aux dispositifs dont la fiabilité conditionne

Simplification du droit – Démarches administratives

Simplification du droit – Démarches administratives Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle A l’occasion d’une loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, diverses mesures ont été prises. A ce titre, il convient de noter notamment que : Le code du travail a été modifié. Ainsi et par exemple : o   à

Etudiants paramédicaux – Gratification et délai de carence

Etudiants paramédicaux – Gratification et délai de carence Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire afin de lever toute ambiguïté rappel que les étudiants paramédicaux : Ne sont pas soumis à la gratification. En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels