Fin 2010 et début 2011 un nouveau modèle de rapport annuel d’activité a été institué pour les centres suivants (voir Sentinelle n° 40 et 44) Les centres de vaccinations, Les centres de lutte contre la tuberculose, Les centres d’information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles. Dans ce cadre et à l’occasion d’une…
Le décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 fixe les conditions de délivrance d’une qualification en biologie médicale par l’ordre des pharmaciens. Il est nécessaire de disposer d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du DES en biologie médicale (voir Sentinelle n° 35). Comme annoncé, un arrêté fixe la composition des
Les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2011 qui modifie le cadre réglementaire applicable à l’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) entrent en vigueur au 27 avril 2012 (voir Sentinelle n° 60). Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs
Différentes recommandations ont été diffusées par voie d’instruction, à destination notamment des établissements de santé et des installations de chirurgie esthétique relative à la conduite à adopter concernant les prothèses mammaires de la marque PIP (Poly Implant Prothèse). Les instructions à respecter sont les suivantes : Identification des patientes ayant subi une implantation et une explantation
Un nouvel arrêté modifie l’application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments administrés par voie orale à base de : flunitrazépam, buprénorphine, clonazépam, clorazépate dipotassique. En conséquence, les arrêtés du 20 septembre 1999, du 1er février 2001, du 7 avril 2005 et du 24 août 2011 (voir Sentinelle n° 57 pour ce dernier texte) sont
Un arrêté prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui tel que prévu par l’arrêté du 7 avril 2011 (voir Sentinelle n° 48). Il convient de remarquer que le corps de l’arrêté prévoyant les modalités de déclaration et
Le code de la santé publique prévoit que les dispositifs médicaux in vitro, autres que ceux faisant l’objet d’une évaluation de leurs performances sont classés dans deux catégories. La première correspond aux dispositifs dont la fiabilité conditionne une bonne prise en charge patient et dont les défaillances sont susceptibles de causer un risque grave pour
A l’occasion d’une loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, diverses mesures ont été prises. A ce titre, il convient de noter notamment que : Le code du travail a été modifié. Ainsi et par exemple : o à compter du 1er janvier 2012, les déclarations préalables à l’embauche par voie
Une circulaire afin de lever toute ambiguïté rappel que les étudiants paramédicaux : Ne sont pas soumis à la gratification. En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels a notamment codifié dans le code de l’éducation la disposition (initialement prévue par l’article 9 de
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