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Droit public des établissements de santé

Sentinelle N°70 du 16 au 31 mars 2012

Sentinelle N°70 du 16 au 31 mars 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

RPPS – Modifications

RPPS – Modifications Ressources Humaines • Sentinelle Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le fichier de référence des professionnels de santé et contient des données d’identification, de diplôme, d’activité et de structures et de mode d’exercice. Dans ce cadre l’arrêté du 9 février 2009 qui en porte création a été modifié et

Cardiologie – actes interventionnels sous imagerie

Cardiologie – actes interventionnels sous imagerie Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Le code de la santé publique définit les conditions en termes de personnel permettant la réalisation d’un acte interventionnel sous imagerie médicale par voie endovasculaire (article D 6124-181). Aussi il est indiqué que ce type d’acte ne peut s’effectuer qu’avec la participation notamment

Accidents médicaux – CCI

Accidents médicaux – CCI Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle La loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures en son article 112 (voir Sentinelle n° 1) a modifié divers aspects relatifs à l’indemnisation de la solidarité nationale des accidents médicaux, affections iatrogènes et

ASN – Homologation de décisions

ASN – Homologation de décisions Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Deux décisions de l’autorité de sûreté nucléaire ont été homologuées par voie d’arrêté, elles visent notamment l’arrêté du 18 novembre 2011 concernant les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (voir Sentinelle n° 63). La première concerne certaines activités nucléaires soumises à

Sentinelle N°69 du 1er au 15 mars 2012

Sentinelle N°69 du 1er au 15 mars 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Travailleurs de l’amiante – Formation et prévention

Travailleurs de l’amiante – Formation et prévention Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle L’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ainsi que ses annexes est abrogé et remplacé afin de respecter les obligations issues du droit communautaire. Ainsi

HAS – Administration du médicament

HAS – Administration du médicament HAS • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle La Haute autorité de santé a publié un guide et des outils pratiques concernant la sécurisation et l’évaluation de l’administration des médicaments. Comme le mentionne la HAS, elle privilégie la règle des 5B « administrer le Bon médicament, à la Bonne dose,