Sentinelle N°70 du 16 au 31 mars 2012
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Publications
Droit public des établissements de santé
Focus N°35 – Avril 2012 – Effluents liquides – DASRI
Téléchargez l’article Conformément au code de l’environnement, les établissements de santé ou médico sociaux sont, en tant que producteurs, responsables des déchets qu’ils produisent.
RPPS – Modifications
Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le fichier de référence des professionnels de santé et contient des données d’identification, de diplôme, d’activité et de structures et de mode d’exercice. Dans ce cadre l’arrêté du 9 février 2009 qui en porte création a été modifié et notamment : Le groupement d’intérêt public (GIP)
Cardiologie – actes interventionnels sous imagerie
Le code de la santé publique définit les conditions en termes de personnel permettant la réalisation d’un acte interventionnel sous imagerie médicale par voie endovasculaire (article D 6124-181). Aussi il est indiqué que ce type d’acte ne peut s’effectuer qu’avec la participation notamment d'au moins un médecin justifiant d'une formation et d'une expérience dans la
Accidents médicaux – CCI
La loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures en son article 112 (voir Sentinelle n° 1) a modifié divers aspects relatifs à l’indemnisation de la solidarité nationale des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales. Aussi un décret d’application a été publié. En conséquence : Les commissions de conciliation
ASN – Homologation de décisions
Deux décisions de l’autorité de sûreté nucléaire ont été homologuées par voie d’arrêté, elles visent notamment l’arrêté du 18 novembre 2011 concernant les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (voir Sentinelle n° 63). La première concerne certaines activités nucléaires soumises à déclaration et notamment les articles visées au 2° de l’article R 1333-19 du code
Travailleurs de l’amiante – Formation et prévention
L’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ainsi que ses annexes est abrogé et remplacé afin de respecter les obligations issues du droit communautaire. Ainsi et par exemple concernant les délais de recyclage variant selon la catégorie des travailleurs concernés (article R
HAS – Administration du médicament
La Haute autorité de santé a publié un guide et des outils pratiques concernant la sécurisation et l’évaluation de l’administration des médicaments. Comme le mentionne la HAS, elle privilégie la règle des 5B « administrer le Bon médicament, à la Bonne dose, au Bon moment, par la Bonne voie, au Bon patient ». Aussi le guide intitulé
