La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée par les mésothéliomes au mois de janvier 2012 (voir Sentinelle n° 66). En conséquence l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des…
Une loi du 5 mars 2012 traite des recherches impliquant la personne humaine. L’objectif de ce texte est de fixer un cadre juridique général et unique concernant les recherches médicales sur l’être humain. Aussi le titre du code de la santé publique « recherches biomédicales » est désormais intitulé « recherches impliquant la personne humaine ». Ce texte vise
Une instruction précise les modalités d’application pour 2011 de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE voir également sur cette thématique la Sentinelle n° 36 et n° 42). Les objectifs, contenu de la SAE et procédure d’enquête sont rappelés. Concernant le calendrier : Le site de collecte est ouvert à compter du 2 février 2012,
Le code de la santé publique prévoit qu’en principe la greffe qui s’est révélée positive à une maladie infectieuse ne peut pas être utilisée. Toutefois des dérogations sont prévues lorsqu'en dépit du risque de transmission d'un virus par le donneur, les alternatives thérapeutiques à la greffe ou à l'utilisation à des fins thérapeutiques de produits
Suite à l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (voir Sentinelle n° 48), une circulaire vise à accompagner la mise en œuvre de ces dispositions. Ainsi, elle aborde le contexte dans lequel les nouvelles dispositions ont été
L’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et celui du même jour concernant la liste des substances psychotropes ont été modifié concernant la phentermine. Comme l’indique l’arrêté cette modification est motivée de la façon suivante « considérant que la phentermine possède une structure proche de celle de l'amphétamine, classée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds d’intervention régionale (FIR) des agences régionales de santé qui finance certaines actions et expérimentations dans certains domaines fixés à l’article L 1435-8 du code de la santé publique comme par exemple dans le cadre des missions suivantes : la permanence des soins
Suite à la mise en place du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le décret du 6 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 63) une circulaire en présente les conditions d’application. Les points suivants sont abordés : les entreprises et salariés bénéficiaires et les actions pouvant être
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