Modernisation des établissements de santé – Financement (février 2012) Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missions de conception, les modalités de financement…
Substances vénéneuses – Classement (janvier 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La Cafédrine et la Théodrénaline sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour
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Résolution amiable des différends Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Une partie du code de procédure civile est désormais consacrée au règlement amiable des différends en dehors des procédures judiciaires. Ces dispositions ont vocation à s’appliquer pour les différends relevant de l’ordre judiciaire en matière civile, commerciale sociale ou rurale.
CPOM – Guide méthodologique ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis à disposition des établissements de santé et des ARS un guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens), outil contractuel de déclinaison des
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