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Droit public des établissements de santé

Biologie médicale – Accord préalable – Formulaire

Biologie médicale – Accord préalable – Formulaire Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle Pour certains actes de biologie médicale une demande préalable de prise en charge est nécessaire. Dans ce cadre, le formulaire  « Demande d'accord préalable – nomenclature des actes de biologie médicale » S3132b est désormais enregistré sous le numéro…

DADS – Catégories d’informations à transférer

DADS – Catégories d’informations à transférer DADS • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté fixe les catégories d’informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales (DADS) sont habilités à recevoir dans le cadre de leurs missions. Ce texte s’applique à compter de la DADS sur les salaires de 2011. A noter également qu’un

Infirmiers – Renouvellement de contraceptifs

Infirmiers – Renouvellement de contraceptifs Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, les infirmiers ont la compétence pour procéder au renouvellement des prescriptions de moins d’un an de certains contraceptifs oraux (voir article L4311-1 alinéa 4). Dans ce cadre un arrêté en précise les modalités d’application.

Infirmiers – Reconnaissance diplôme Québec

Infirmiers – Reconnaissance diplôme Québec Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté prévoit qu’en application de l’article L 4381-1-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmiers titulaires d’un titre de formation obtenu dans la province de Québec (liste fixée en

Indicateurs à publier par les établissements de santé (Incontournable)

Indicateurs à publier par les établissements de santé (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité

Développement professionnel continue – Décrets

Développement professionnel continue – Décrets Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Suite à la création du DPC (développement professionnel continue) par la loi HPST du 21 juillet 2009 plusieurs décrets d’application ont été publiés. Les modalités de création et d’administration de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu sont prévues. Il doit être

Campagne tarifaire 2011 – Ressources complémentaires

Campagne tarifaire 2011 – Ressources complémentaires 2010/2011 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Deux circulaires adressées au DG.ARS indiquent les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources complémentaires en complément des circulaires précédentes concernant la compagne 2011. Le détail de la répartition régionale figure en annexe. Ces documents précisent notamment les

Bioprothèses valvulaires aortiques (2011)

Bioprothèses valvulaires aortiques (2011) Bioprothèses valvulaires aortiques • Organisation des soins • Sentinelle L'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale ne peut être réalisé que dans les établissements de santé listés par l’arrêté du 29 décembre 2009. La durée de validité de cette liste initialement prévue pour deux ans

Sentinelle N° 64 – 16 au 31 décembre 2011

Sentinelle N° 64 – 16 au 31 décembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour