La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins. Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laquelle ils sont initialement qualifiés. Il n’est néanmoins accessible que pour les seules spécialités dites « non qualifiantes » ou « du groupe I », autrement dit n’ouvrant donc pas droit à…
La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour (un établissement y a été ajouté). Arrêté du 23 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de
L’arrêté du 26 avril 2012 (voir Sentinelle n° 72) fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé. D’autres produits ont été classés sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé. Arrêté du 4 mai
Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de santé publique, un arrêté prévoit que le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale constitue un programme de santé. Ce texte détail le contenu du dépistage qui comprend notamment la proposition systématique avant la sortie de l’enfant de l’établissement de santé dans lequel a
La partie du code de la santé publique consacrée à la déontologie médicale est mise à jour notamment pour tenir compte des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 en ce qui concerne le développement professionnel continue (DPC). Devoirs généraux des médecins : La notion de « développement professionnel continu » est intégrée dans le
L’emploi du titre de psychothérapeute a été encadré par la loi HPST du 21 juillet 2009 et précisé par un décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre (voir Sentinelle n° 26). Ce dernier a été modifié notamment concernant le registre national des psychothérapeutes, les compétences du préfet sont transférées au Directeur Général
A compter du 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN devront au moment de leur prise de fonction procéder à l’établissement d’une déclaration d’intérêt, sur la base d’un document type qui sera en grande partie publique. Décret n° 2012-745 du 9
Suite au dispositif de retour d’expérience mis en place par la HAS, une nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé V2010 a été adoptée. Le collège de la HAS souhaitait répondre à trois objectifs : rendre plus lisible la procédure pour toutes les parties prenantes ; consolider juridiquement le dispositif ; simplifier
La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’union européenne ou dans un Etat non partie à l’accord sur l’Espace économique européen de poursuivre leur activité sous des statuts particuliers jusqu’au 31 décembre 2016 (procédure
