Compétence – Sureté nucléaire Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Les activités nucléaires à des fins médicales déclarées ou autorisées nécessitent des qualifications requises de la part des personnes qui en sont responsables fixées dans le présent arrêté en fonction de l’activité. Ainsi, à titre d’illustration, on peut noter que le titulaire de l'autorisation Article…
Dommages entre patients souffrant d’Alzheimer Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Un résident d’une maison de retraite, atteint de la maladie d’Alzheimer, est décédé des suites de blessures infligées par un autre résident atteint de la même pathologie au cours de déambulations nocturnes. L’assureur des héritiers du résident ayant porté
Surveillance accrue du patient – Surcharge des cabinets Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Un patient atteint de diabète a consulté un ophtalmologue en 1993, 1998, 2000 puis le 7 janvier 2002, lors de cette dernière consultation aucun signe de rétinopathie diabétique n’avait été constaté. Des symptômes sont cependant apparus
Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2011) Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursé par l’établissement fautif (ce faisant,
Compétence – Radiophysique médicale Compétences • Radiophysique médicale • Ressources Humaines • Sentinelle Selon l’article R.1333-60 du code de la santé publique, il est obligatoire de faire appel à une personne spécialisée notamment en radiophysique médicale dès l’instant où les rayonnements ionisants à des fins médicales, médico légales et de recherches biomédicale sont utilisés. Les
Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2011) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Plusieurs arrêtés concernant le recueil et la transmission des données médicale ont été modifiés ; sont visés les établissements de santé ayant une des activités suivantes : hospitalisation à domicile, psychiatrie, médecine,
Sécurité sanitaire – Création de l’ANSM Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adoptée. Elle créé notamment l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) en remplacement de l’AFSSAPS (agence
Salaire Minimum de Croissance (décembre 2011) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A partir du 1er janvier 2012, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9.22 euros brut de l’heure soit 1398.37 euros brut mensuel pour 35 heures hebdomadaire. Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de
Accident de travail – Déclaration ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle A compter du 1er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est disponible sous le numéro CERFA 14463*01. L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1983 fixant ledit modèle est donc abrogé. Arrêté du
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