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Transport – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2011) Financements • Sentinelle • Taux d’évolution des dépenses – Transports/Médicaments • Taux valeur de point Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale met en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les
Médicaments – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2011) Financements • Sentinelle • Taux d’évolution des dépenses – Transports/Médicaments • Taux valeur de point Conformément à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat doit arrêter, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, prescrits
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