La délivrance des orthèses de série est désormais encadrée par le code de la santé publique qui prévoit l’intervention de plusieurs arrêtés à venir listant les orthèses de série pouvant être délivrées par : Les orthoprothésistes, Les podo-orthésistes, Les orthoprothésistes – orthésistes. Décret n° 2011-1432 du 3 novembre 2011 modifiant les articles D. 4364-2, D. 4364-3…
Un nouvel arrêté fixe notamment les modalités de demandes : D’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’exercer les activités de préparation, conservation, distribution et cession de tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire (article R 1243-4 du CSP), D’autorisation et de renouvellement d’exercer uniquement les activités de conservation et de distribution de tissus
Le vaccin contre l’hépatite A est désormais pris en charge par l’assurance maladie. Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie (JORF n° 0264 p. 19145 – 15 novembre 2011).
A compter du 1er décembre 2011, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2,1%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,19 euros (au lieu de 9 euros). Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités
Une circulaire aborde l’ensemble des appels à projet pour 2012 en matière de recherche clinique, d’innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédical (exemples : programme hospitalier de recherche clinique national, soutien aux techniques innovantes et coûteuses ou non). Ces projets s’adressent non seulement aux établissements de santé mais aussi aux
Depuis le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 modifiant les modalités d’organisation de la permanence des soins (voir Sentinelle n° 30), il est précisé que « les appels traités dans le cadre de la permanence des soins, ainsi que les réponses apportées par le médecin régulateur, y compris les prescriptions mentionnées au troisième alinéa de l'article
Une instruction de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) aborde la question des biberons stérilisés à l’oxyde d’éthylène utilisés dans les maternités. En effet, ce mode de stérilisation présenterait un risque cancérogène. C’est pourquoi il est demandé de prendre toutes les dispositions pour remédier à cette situation. Toutefois deux situations sont à distinguer :
Téléchargez l’article La définition des transports sanitaires, fixée de manière large par les textes, est à mettre en lien avec les règles de prise en charge financière : selon le type de transport les modalités de prise en charge diffèrent.
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