Une circulaire afin de lever toute ambiguïté rappel que les étudiants paramédicaux : Ne sont pas soumis à la gratification. En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels a notamment codifié dans le code de l’éducation la disposition (initialement prévue par l’article 9 de…
Téléchargez l’article Conformément au code de l’environnement, les établissements de santé ou médico sociaux sont, en tant que producteurs, responsables des déchets qu’ils produisent.
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2012
Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le fichier de référence des professionnels de santé et contient des données d’identification, de diplôme, d’activité et de structures et de mode d’exercice. Dans ce cadre l’arrêté du 9 février 2009 qui en porte création a été modifié et notamment : Le groupement d’intérêt public (GIP)
Le code de la santé publique définit les conditions en termes de personnel permettant la réalisation d’un acte interventionnel sous imagerie médicale par voie endovasculaire (article D 6124-181). Aussi il est indiqué que ce type d’acte ne peut s’effectuer qu’avec la participation notamment d'au moins un médecin justifiant d'une formation et d'une expérience dans la
La loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures en son article 112 (voir Sentinelle n° 1) a modifié divers aspects relatifs à l’indemnisation de la solidarité nationale des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales. Aussi un décret d’application a été publié. En conséquence : Les commissions de conciliation
Deux décisions de l’autorité de sûreté nucléaire ont été homologuées par voie d’arrêté, elles visent notamment l’arrêté du 18 novembre 2011 concernant les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (voir Sentinelle n° 63). La première concerne certaines activités nucléaires soumises à déclaration et notamment les articles visées au 2° de l’article R 1333-19 du code
