Sentinelle N° 60 – 15 au 31 octobre 2011
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Publications
Droit public des établissements de santé
Plan Alzheimer- Consultations mémoire
A l’occasion d’une circulaire relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, sont abordées notamment les modalités d’organisation pour une prise en charge de qualité et la mise en œuvre du parcours de soins. Dans ce cadre sont précisés en annexes : Le cahier des charges des
Sages-femmes – Liste des prescriptions (octobre 2011)
Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession, des dispositifs médicaux ou encore des médicaments. Concernant ces deux derniers types de prescriptions, les dispositifs et médicaments sont listés par arrêté. C’est dans ce cadre que deux arrêtés sont intervenus : Un nouveau dispositif médical a été ajouté à la
Transport de corps – Organismes de contrôle
A l’occasion d’un décret relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums, l’ancien régime d’autorisation se substitue à une procédure d’accréditation pour les organismes chargés du contrôle. Les parties du code général des collectivités territoriales y afférentes ont été modifiées et notamment celles relatives au transport de corps avant et
DASRI-Entreposage et filières d’élimination (octobre 2011)
A raison du risque infectieux que les DASRI représentent, leur stockage ainsi que leur traitement sont astreints à un cadre réglementaire contraignant. Les règles relatives aux modalités d’entreposage et de contrôle des filières d’élimination des DASRI ont été modifiées par arrêté. Concernant l’entreposage des DASRI, outre la mise à jour de certaines références, des seuils
Médecins -Entrée en vigueur-Inscription à l’;ordre
Le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 est applicable aux médecins à compter du 3 novembre 2011. Ce décret prévoit notamment les obligations en matière d’inscription à l’ordre. A titre d’illustration, les médecins ont un délai d’un mois pour informer le conseil départemental de l’ordre de tout changement relatif à leurs coordonnées ou situation
Maladies professionnelles – Pathologies de l’épaule
Le tableau des maladies professionnelles (n°57), intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété dans ces dispositions relatives à l’épaule car ces pathologies, particulièrement nombreuses, figurent parmi les plus invalidantes et douloureuses. Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Moustiques -Départements à risque (octobre 2011)
Le département de l’«Hérault» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (JORF n° 0249 p.18100
Formation AS/AP/ambulancier
Plusieurs arrêtés modifient les conditions de formation relatives aux diplômes de : Aide-soignant, Auxiliaire de puériculture, Auxiliaire ambulancier et ambulancier. Outre de simples mises en cohérence, ces modifications portent notamment sur les jurys de concours, les épreuves, les stages ou encore l’accès aux concours. A titre d’illustration, il est désormais indiqué concernant les aides-soignants que les
