Résolution amiable des différends Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Une partie du code de procédure civile est désormais consacrée au règlement amiable des différends en dehors des procédures judiciaires. Ces dispositions ont vocation à s’appliquer pour les différends relevant de l’ordre judiciaire en matière civile, commerciale sociale ou rurale.…
CPOM – Guide méthodologique ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis à disposition des établissements de santé et des ARS un guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens), outil contractuel de déclinaison des
Dispositifs médicaux innovants – CCAM Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle Les délais dans lequel l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire doit se prononcer dans le cadre de la procédure d’inscription des actes à la classification commune des actes médicaux ont été réduits pour les dispositifs médicaux
Nutrition nationale – Plan obésité Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Dans le cadre du programme national nutrition santé 2011-2015 et du plan obésité, une instruction précise, en conformité avec les objectifs respectifs des plans, les missions des ARS. Aussi, dans le cadre du plan obésité les actions à mettre en
Modification substances vénéneuses et stupéfiants (janvier 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Des substances vénéneuses ont été ajoutée sur les liste I et II par voie d’arrêté. Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (JORF n° 0021 p.1389
PMSI – Mortinalité / Enfants morts-nés Etablissements – Gouvernance • Maternité • Sentinelle La France n’étant plus en mesure de produire son indicateur de mortinatalité, une circulaire précise les modalités d’enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI permettant de produire cet indicateur, exigé pour les Etats membres de l’Union européenne. Ainsi les ARS
Liste des maladies transmissibles – Notification (janvier 2012) Autorités de santé publique • Divers (HCSP, ANSP, etc) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée
Espaces de réflexion éthique régionaux – Fonctionnement Qualité / Gestion des risques • Réflexion éthique • Sentinelle Comme le prévoit le code de la santé publique des espaces de réflexion éthique sont créés au niveau régional ou interrégional. Il s’agit d’espaces de formation, de documentation, de rencontres et d’échanges interdisciplinaires sur les questions de l’éthique
Sages-femmes – Etudes Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l’organisation des examens a été modifié. A titre d’illustration, la commission d’attribution des crédits est créée, elle a notamment pour rôle de
