Dans le cadre du retraitement des données comptables des établissements de santé antérieurement sous dotation globale (y compris les établissements privés mentionnés au b et c de l’article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale), une instruction a été publiée. Celle-ci a notamment pour objectif de préciser les adaptions du guide du retraitement comptable…
La mise en œuvre des systèmes d’informations (SI) au sein des établissements, notamment les moyens qui y sont consacrés, a été évaluée pour les années 2007, 2008 et 2009. Dans ce cadre, une nouvelle instruction actualise et abroge la circulaire du 3 juin 2010 (voir Sentinelle n° 27). Ainsi : La liste des comptes budgétaires à
Les mesures à mettre en œuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus de chikungunya et dengue en métropole ont été actualisées. A titre d’exemple, s’agissant de la fiche du guide consacrée à la prise en charge médicale des patients, les modifications concernent principalement des mises en cohérence du fait de
La Haute autorité de santé (HAS) a appliqué les règles actuelles en matière de gestion des conflits d’intérêts des experts, aux travaux publiés avant 2010, afin de garantir la transparence et l’indépendance de l’expertise. En conséquence, le Collège, par décision du 15 septembre, a suspendu six recommandations de bonnes pratiques présentant des faiblesses de forme
Une circulaire aborde les règles afférentes au principe de laïcité et plus précisément les demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public. Dans ce cadre, concernant les établissements publics de santé (et par extension les établissements privés exerçant des missions de service public ainsi que les établissements publics médico-sociaux),
Des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) perforants peuvent être produits par des patients en auto traitement, c’est à dire hors intervention d'un professionnel de santé en exercice libéral ou d'un établissement de santé. Afin de limiter les risques sanitaires et environnementaux (piqure, coupures, transmission de gêne), il est prévu qu’en l’absence de
La décision du 15 juillet 2004 modifiée relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge pas l’assurance maladie a été abrogée. Cette abrogation est sans grande incidence car cette décision avait essentiellement pour but de fixer les règles
En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont désormais soumis à des conditions particulières de prescription et de délivrance applicable aux produits stupéfiants. En outre, une partie de la réglementation applicable en matière de stupéfiants concerne désormais la gamma-butyrolactone (GBL) au 1,4
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