Sentinelle N° 52 – 15 au 30 juin 2011
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Publications
Droit public des établissements de santé
Stupéfiants – Réglementation (juin 2011)
En raison d’un risque de pharmacodépendance ou d’abus, certains produits sont interdits à l’offre et à la cession au public. Cela concerne les nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères, à l’exception des médicaments. Arrêté du 29 juin 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites
Focus N°28 – Septembre 2011 – Gérer un accident de travail V2
Téléchargez l’article Le but de ce présent focus est de détailler l’ensemble des règles applicables aux accidents du travail et tout particulièrement la procédure de reconnaissance.
Assurance complémentaire santé
Le plafond annuel de ressources de la protection complémentaire santé est revalorisé au 1er juillet 2011 : il est désormais de 771.20 euros annuel pour une personne seule. Décret n° 2011-1028 du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (JORF n°199 p.
Organisation de la recherche clinique – Appel à projet
Le développement de l’activité de recherche clinique dans les établissements de santé est essentiel pour la qualité et le progrès des soins et de manière globale pour la performance du système de santé. Afin de tenir compte des évolutions liées à la loi HPST, une récente circulaire est venue préciser la mise en place de
SROS-PRS – Modification du Guide
Le guide méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS – PRS) établi par voie de circulaire du 24 février 2011 a été abrogé et remplacé. Des changements y sont apportés tels que : Dans la partie relative à l’offre de soins hospitalière, une sous partie a été introduite concernant la concertation avec
Prothésiste Orthésiste-Handicap
Certaines dispositions concernant les professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées ont été modifiées. Les changements concernent notamment : La composition de la commission nationale lorsque cette dernière statue sur une demande d’exercice de la profession d’oculariste ou d’epithésiste, Les conditions pour que les personnes non titulaires du diplôme (titre ou certificat) d’épithésiste
Aide à la contractualisation – Guide (août 2011)
L’aide à la contractualisation (AC) a été conçue de manière à financer ponctuellement et temporairement les établissements de santé pour la mise en œuvre des adaptations de l’offre de soins, ainsi que pour l’accompagnement de la montée en charge du modèle de financement T2A. Dans ce cadre, un « guide de délégation des dotations concourants aux
