Publications

Droit public des établissements de santé

Déclaration- Maladies infectieuses

Un arrêté vient modifier les fiches sur lesquelles doivent être déclarées les maladies infectieuses dont la liste figure aux articles D.3113-6 et D.3113-7 du code de la santé publique. Ces modèles types seront publiées au Bulletin officiel santé du mois d'octobre 2011. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille…

Diplôme-Radiophysique médicale

Un tout nouveau diplôme a été ajouté à la liste de ceux compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale. Il s’agit du Master « sciences, technologie, santé, mention physique » parcours  « physique médicale » délivré par l’université Rennes-I. Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des

Psychiatrie sous contrainte – Circulaire et jurisprudence

Dans la lignée des circulaires des 21 et 29 juillet dernier (voir Sentinelle n° 55), celle du 11 août traite également de la réforme des soins psychiatriques. Après une présentation de la réforme, elle aborde le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans le dispositif et rappelle les conditions de mise en œuvre de

Election – CNRACL

La date ainsi que les modalités relatives aux élections des représentants des établissements de santé ou médico-sociaux publics au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ont été arrêtés. Le scrutin débutera  le 17 octobre 2011 et prendront fin le 30 novembre 2011, à 18 heures. Les principaux points

Conditions d’accueil – Stagiaires DQPRM

Dans le cadre de leur formation initiale, les étudiants préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM) sont amenés à réaliser un stage d’une durée minimale de 36 semaines en radiothérapie, 10 semaines en médecine nucléaire et 6 semaines en radiologie. Les conditions d’accueil des stagiaires dans les services sont détaillées dans

Retraite à taux plein – 1955

Dans le cadre de la réforme des retraites, il a été prévu que le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein doit être fixé au moins 4 ans avant que la génération concernée n’atteigne 60 ans. Pour les personnes nées en 1955 un décret fixe donc à 166 trimestres la durée

Modifications de la loi HPST (Incontournable)

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a constitué « la plus ample réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre » (voir la sentinelle spéciale). Mais face à la diversité et la complexité de ses objectifs, des aménagements se sont imposés afin, notamment, d’améliorer son efficacité.

Information du patient – Résultats d’examens

Dans une décision novatrice, le Conseil d’Etat déduit du droit d’accès des patients aux informations les concernant, l’obligation des praticiens des établissements de santé « d’informer directement le patient des investigations pratiquées et de leurs résultats, en particulier lorsqu’elles mettent en évidence des risques pour sa santé, à moins que celui-ci n’ait expressément demandé que les