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Droit public des établissements de santé

Indemnisation – Victimes du Médiator

Indemnisation – Victimes du Médiator Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Un décret du 1er  août 2011 relatif à l’indemnisation des victimes du benfluorex (Médiator) a été publié. Il prévoit que les victimes de ce médicament pourront adresser une demande d’indemnisation à l’ONIAM. Cette demande devra être transmise soit par…

Chirurgiens-dentistes – Recensement

Chirurgiens-dentistes – Recensement Chirurgiens-dentistes • Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Pour la profession de chirurgien-dentiste les dispositions du décret n° 2009- 134 du relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé, seront applicable à compter du 12 septembre 2011. Pour rappel, ce décret concerne principalement les obligations afférentes à l’inscription d’un Article

SSR-Mise sous accord préalable

SSR-Mise sous accord préalable Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale L’article L.162-1-17 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité d’une procédure de mise sous accord préalable pour la prise en charge des prestations d’hospitalisation dans le cadre des soins de suite ou de réadaptation.

Contôle EML

Contôle EML Autorités de santé publique • Divers (HCSP, ANSP, etc) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Dans le cadre du contrôle de la qualité des installations de mammographie numérique sont suspendus les critères de contrôle 8.4.3.2 relatif à la différence du signal rapporté au bruit (SDNR)  et 8.6.1 relatif au seuil de

Tableau prévisionnel des effectifs – Présentation

Tableau prévisionnel des effectifs – Présentation Budget • Comptabilité • Sentinelle Les établissements publics de santé, ainsi que les établissements privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement ou participant à l’exécution du service public doivent établir régulièrement le tableau prévisionnel des leurs effectifs rémunérés. Plusieurs intitulés de co Article

Etudes et diplôme d’Etat d’infirmier

Etudes et diplôme d’Etat d’infirmier Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Dans le cadre de la mise en place du nouveau programme infirmier, un arrêté et une circulaire mettent à jour les modalités de la scolarité, des stages et de l’obtention du diplôme d’Etat infirmier. Sont par exemple modifiés : Les

Instituts de formation paramédicaux

Instituts de formation paramédicaux Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle L’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux a été modifié par un récent arrêté. Du point de vue des instances, une nouvelle entité est créée : il s’agit du Conseil de la

Psychiatrie sous contrainte – Circulaires d’application

Psychiatrie sous contrainte – Circulaires d’application Etablissements • Psychiatrie sous contrainte • Santé Mentale • Sentinelle En application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatrique et aux modalités de leur prise en charge (voir sentinelle spéciale) deux circulaires ont

Numéro spécial Loi Soins Psychiatriques (Août 2011)

Numéro spécial Loi Soins Psychiatriques (Août 2011) Sentinelle • Soins psychiatriques • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour