Sentinelle N° 54 – 16 au 31 juillet 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Réserve et service de sécurité nationale Ressources Humaines • Sentinelle Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 crée la « réserve de sécurité nationale » permettant de regrouper différentes réserves existantes (réserve sanitaire, militaire, de la police nationale, etc.). Le déclenchement de l’action des réservistes par le Premier Ministre sera ainsi facilité en ca Article réservé aux
Réforme des soins psychiatriques- Décrets d’application (Incontournable) Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle Deux décrets datant du 18 juillet 2011 ont été publiés en application de la réforme sur les soins psychiatriques dont l’un portant exclusivement sur la procédure judiciaire de mainlevée ou contrôle des mesures de soins psychiatriques et l’autre traitant de divers aspects
Sécurisation des parcours professionnels Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 vise à développer la formation en alternance et à sécuriser les parcours professionnels. Dans le cadre de ce dernier item sont surtout à retenir les nouvelles règles en matière de stages scolaires et universitaires (articles 27 à 29 de
Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des droits est doté
Biologie médicale – Marqueurs infectieux Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle De nouvelles règles ont été établies afin de répondre aux exigences techniques et qualitatives posées pour l’utilisation des éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques (à l’exception des gamètes, du sang et des produits sanguins). En effet,
HAD avec PUI – Convention type avec une officine Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Une circulaire met à disposition des établissements d’HAD disposant d’une PUI et des pharmaciens titulaires d’une officine une convention-type. En effet, le code de la santé publique prévoit que le gérant d’une
Plan Alzheimer – Mise en œuvre Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, trois circulaires ont été publiées. Elles ont pour point commun de présenter des cahiers des charges relatifs aux équipes spécialisées Alzheimer à domicile, aux plateformes d’accompagnement et de répit, à la formation
Nouvelle loi Handicap Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Afin de favoriser l’intégration et le respect des droits des personnes handicapées, une loi du 28 juillet 2011 comporte deux volets de mesures. La première partie du texte concerne l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) mises en place en 2006 en Article réservé
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