La haute autorité de santé a publié plusieurs recommandations concernant la rédaction d’un certificat médical initial par un médecin pour les victimes de violences qu’elles soient volontaires ou qu’il s’agisse de blessures involontaires, physiques ou psychiques. Les objectifs sont nombreux notamment harmoniser les constatations médicales initiales et leur formalisation, mieux apprécier l’incapacité totale de travail.…
L’article R 165-27 du code de la sécurité sociale, mentionnant que la prise en charge du grand appareillage orthopédique (orthoprothèses sur mesure, aux prothèses oculaires et chaussures orthopédiques) est subordonnée à une prescription émanant de spécialistes listés (exemple : médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle) a été abrogé. Toutefois, cela ne signifie pas que
Un arrêté aborde les règles de qualification des chirurgiens-dentistes. Il indique les documents à posséder pour être reconnus qualifiés, à défaut, la procédure à respecter pour effectuer une demande de qualification au regard de la formation et de l’expérience professionnelle. Ces demandes de qualification doivent être adressées au conseil départemental de l’ordre dont il relève,
Les tests de diagnostics de l’angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A doivent être pratiqués au moyen d’un dispositif médical de diagnostic in vitro revêtu du marquage CA. En outre, ces tests peuvent être réalisés par : Un médecin exerçant dans un cabinet médical, Un médecin exerçant dans un établissement ou service de santé, ou
Une circulaire de la Direction générale de l’offre de soins prévoit un guide méthodologique pour l’élaboration du programme régional de télémédecine (PRT). Le programme régional de télémédecine constitue l’un des programmes spécifiques composant le projet régional de santé, il définit les orientations souhaitables du développement de la télémédecine dans les territoires au service des axes
Depuis plusieurs années le gouvernement adopte des mesures incitatives pour la réalisation d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes tels que : le contrat pour l’égalité professionnelle, le contrat pour la mixité des emplois. Dans un souci de simplification, ces dispositifs sont fusionnés par le dispositif du contrat pour la mixité des
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée) pour 2011 ont été fixés par un arrêté du 29 mars 2011 (voir Sentinelle n° 47). Toutefois, ces montants sont revus à la
De nouvelles associations ont obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières telle que l’association France spondylarthrites, d’autres en ont obtenu le renouvellement à l’instar de l’association française contre les myopathies. Arrêté du 23 novembre 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances
Comme chaque année, une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. L’objectif est d’une part de garantir à la population la qualité et la sécurité d’une prise en charge adaptée et de ne pas compromettre les missions des
