Substance vénéneuse – Classement (juillet 2011) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Une nouvelle substance a été classée sur la liste I des substances vénéneuses. Il s’agit de la méquitazine. Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°…
Agrément associations représentant des usagers (Juillet 2011) Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle De nouvelles associations sont agréées au niveau national pour une durée de cinq années (exemple : association vivre comme avant). Elles peuvent donc représenter les usagers dans les instances hospitalières.
Facturation individuelle – Cartographie Comptabilité • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place une expérimentation de facturation individuelle et directe des consultations et séjours aux caisses d’assurance maladie par les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés d’intérêt collectif (voir
Sentinelle N° 53 – 1er au 15 juillet 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Techniques innovantes coûteuses – PACS Financements • Sentinelle Dans la lignée de l’appel à projet lancé par voie de circulaire en 2010 en matière de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC, voir Sentinelle n° 35), une nouvelle circulaire concerne spécifiquement le PACS (Picture Archiving and Communication System). Le PACS « est un dispositif maté Article réservé
Soins psychiatriques – Numéro spécial à venir (Incontournable) Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle Après de nombreuses navettes parlementaires, la loi sur les soins psychiatriques a enfin été publiée. Un numéro spécial à venir y sera entièrement consacré. Dans l’attente voici les principaux points à souligner : La notion d’hospitalisation psychiatrique est remplacée par la notion
Loi sur la bioéthique (Incontournable) Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle La loi relative à la bioéthique a été publiée. Elle aborde de nombreux aspects tels que les recherches génétiques, le don d’organe, l’assistance médicale à la procréation, les recherches médicales… Concernant l’examen des caractéristiques génétiques et l’identification par empreinte génétique Article réservé aux
Perte de chance – Indemnisation Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour de cassation a clairement affirmé qu’une offre manifestement insuffisante proposée à la famille d’un patient décédé par l’assureur équivaut à une absence d’offre. En outre, elle a également précisé ce
Sage-femme – Exercice profession d’infirmier Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle Les titulaires du diplôme d’Etat de sage-femme ne peuvent plus désormais valider leur diplôme au titre de la profession d’ « infirmière autorisée polyvalente ». Toutefois, les sages-femmes exerçant déjà ces fonctions à la date de publication du présent décret peuvent continuer
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
