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Droit public des établissements de santé

Expérimentation – Facturation individuelle (décembre 2011)

Expérimentation – Facturation individuelle (décembre 2011) Comptabilité – Finances • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2012 • Facturation • Sentinelle Dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers (voir notamment Sentinelle n° 59), un arrêté fixe la liste des établissements concernés par le démarrage…

FMESPP – Répartition régionale (décembre 2011)

FMESPP – Répartition régionale (décembre 2011) FMESPP 2011 • Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Suite à la mise en œuvre de l’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui ouvre la possibilité au DG.ARS de procéder à des transferts de crédits entre le FMESPP  (fond pour la

Sentinelle N° 61 – 1er au 15 novembre 2011

Sentinelle N° 61 – 1er au 15 novembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 62 – 16 au 30 novembre 2011

Sentinelle N° 62 – 16 au 30 novembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Autorisation d’exercice – Etudiants médecine/odontologie

Autorisation d’exercice – Etudiants médecine/odontologie Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Les étudiants en médecine et en odontologie peuvent être autorisés à exercer soit à titre remplaçant soit comme adjoint d’un médecin à certaines conditions. La partie réglementaire du code de la santé publique a été modifiée afin de tenir compte de la compétence du

Plan épargne retraite collectif – Alimentation

Plan épargne retraite collectif – Alimentation Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a apporté des modifications concernant le plan d’épargne pour la retraite collectif et notamment : Qu’en l’absence de compte épargne-temps dans l’entreprise, le salarié peut, dans la limite de cinq jours par an, verser

Conseils ordinaux – Elections

Conseils ordinaux – Elections PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle De manière transitoire, face aux difficultés matérielles et financières, les mandats des membres du conseil national de l’ordre infirmier en cours sont portés : A cinq ans pour les mandats de trois ans, A huit pour les mandats de six ans. En

Biologie médicale – Vigilance sur les produits de santé

Biologie médicale – Vigilance sur les produits de santé Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’ordonnance du 13 janvier 2010 n° 2010-49 relative à la biologie médicale a inséré dans le code de la santé publique une disposition indiquant que les professionnels de santé qui utilisent : Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs

Dotation AM – Interconnexion

Dotation AM – Interconnexion Dotations • Financements • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit concernant les unités participant au service d’aide médicale urgente que : dans le respect du secret médical, les centres de réception et de régulation des appels sont interconnectés avec les dispositifs des services de police et d'incendie et de se Article