Une nouvelle substance a été classée sur la liste I des substances vénéneuses. Il s’agit de la méquitazine. Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n° 0175 p. 13032 – 30 juillet 2011)
De nouvelles associations sont agréées au niveau national pour une durée de cinq années (exemple : association vivre comme avant). Elles peuvent donc représenter les usagers dans les instances hospitalières. Arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place une expérimentation de facturation individuelle et directe des consultations et séjours aux caisses d’assurance maladie par les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés d’intérêt collectif (voir Sentinelle n° 41 relative à la liste des établissements volontaires). La facturation
Dans la lignée de l’appel à projet lancé par voie de circulaire en 2010 en matière de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC, voir Sentinelle n° 35), une nouvelle circulaire concerne spécifiquement le PACS (Picture Archiving and Communication System). Le PACS « est un dispositif matériel et logiciel qui permet de traiter et d’interpréter des images
Après de nombreuses navettes parlementaires, la loi sur les soins psychiatriques a enfin été publiée. Un numéro spécial à venir y sera entièrement consacré. Dans l’attente voici les principaux points à souligner : La notion d’hospitalisation psychiatrique est remplacée par la notion de soins psychiatriques car il est désormais possible de dispenser ces soins sous une
La loi relative à la bioéthique a été publiée. Elle aborde de nombreux aspects tels que les recherches génétiques, le don d’organe, l’assistance médicale à la procréation, les recherches médicales… Concernant l’examen des caractéristiques génétiques et l’identification par empreinte génétique : L’information du patient et de sa famille dans le cadre des examens des caractéristiques génétiques
Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour de cassation a clairement affirmé qu’une offre manifestement insuffisante proposée à la famille d’un patient décédé par l’assureur équivaut à une absence d’offre. En outre, elle a également précisé ce que la notion de perte de chance recouvre. A la suite du décès d’un patient et
Les titulaires du diplôme d’Etat de sage-femme ne peuvent plus désormais valider leur diplôme au titre de la profession d’ « infirmière autorisée polyvalente ». Toutefois, les sages-femmes exerçant déjà ces fonctions à la date de publication du présent décret peuvent continuer à exercer. Remarque : cette suppression intervient sur la base des nouvelles conditions d’accès au diplôme
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