Traitement des données d’activité médicale (juillet 2011) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Concernant le secteur SSR : l’arrêté du 22 novembre 2006 relatif au traitement des données médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation…
Praticiens étrangers – Compétence DG.CNG Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens étrangers désirant exercer en France, sont soumis, quand leurs diplômes ne sont pas automatiquement reconnus, à une procédure individuelle d’autorisation. Lorsqu’au regard des éléments transmis, des mesures de compensation Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné
Egalité entre homme et femme – Accord et plan d’action Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle Comme le précise une disposition de la loi portant réforme des retraites, à compter du 1er janvier 2012, les employeurs d'au moins 50 salariés qui ne seront pas couverts par un accord ou un plan d'action
Associations représentants des usagers (Juin 2011) Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Plusieurs textes traitent de l’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières. Certaines obtiennent l’agrément (exemple : alliance du cœur) certaines en obtiennent le renouvellement à compter du 11 août
Pénibilité au travail – Accord et plan d’action Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La loi portant réforme des retraites a mis des obligations à la charge de l’employeur lorsqu’une partie des effectifs est exposée à des risques professionnels. Plus précisément, l’employeur (embauchant au moins 50 salariés) doit conclure ou
Focus N°26 – Juillet 2011 – Le transport de corps Focus • Organisation interne et organisation des soins Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
ALD – Hypertension artérielle sévère Protection sociale • Sentinelle Il résulte de deux décrets que : L’hypertension artérielle sévère est supprimée de la liste des affections de longue durée (ALD figurant à l’article D 322-1 du code de la sécurité sociale) permettant au patient concerné de bénéfi Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ?
Mises en cohérence HPST (juin 2012) HPST • Sentinelle Un décret modifie certaines dispositions du code de la santé publique mais il s’agit essentiellement de mises en cohérence avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ainsi et par exemple en ce qui concerne les dispositions relatives à la planification de l’offre de soins :
Patients étrangers – Pathologie grave Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle Une circulaire rappelle l’ensemble des règles relatives aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologie grave et notamment concernant la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé. Cette circulaire fait suite aux
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