PSL – Caractéristiques Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle La décision du 20 octobre 2010 a été modifiée (voir notamment la Sentinelle n° 38) en son annexe II relatives aux caractéristiques des produits sanguins labiles (PSL) homologues à finalité thérapeutique directe. Le glossaire prévoit la quarantaine comme un des…
Déclaration annuelle des données sociales (novembre 2011) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article
Prothésiste / Orthésiste – Compétences Compétences • Prothésistes-orthésistes • Ressources Humaines • Sentinelle La délivrance des orthèses de série est désormais encadrée par le code de la santé publique qui prévoit l’intervention de plusieurs arrêtés à venir listant les orthèses de série pouvant être délivrées par : Les orthoprothésistes, Les podo-orthésistes, Les orthoprothésistes – orthésistes. Décret
Demande d’autorisation; Tissus/cellules/thérapie cellulaire Autorités de tutelle/Assurance maladie • Divers (EHPA, demande d’autorisation) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un nouvel arrêté fixe notamment les modalités de demandes : D’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’exercer les activités de préparation, conservation, distribution et cession de tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie
Nouveau vaccin pris en charge Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle Le vaccin contre l’hépatite A est désormais pris en charge par l’assurance maladie. Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie (JORF n°
Revalorisation du SMIC (novembre 2011) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er décembre 2011, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2,1%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,19 euros (au lieu de 9 euros). Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de
Appel à projet 2012 (novembre 2011) Appel à projet • Financements • Sentinelle Une circulaire aborde l’ensemble des appels à projet pour 2012 en matière de recherche clinique, d’innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédical (exemples : programme hospitalier de recherche clinique national, soutien aux techniques innovantes Article réservé aux
Permanence des soins – Traçabilité des appels Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Depuis le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 modifiant les modalités d’organisation de la permanence des soins (voir Sentinelle n° 30), il est précisé que « les appels traités dans le cadre de la permanence des soins,
Biberons stérilisés à l’oxyde d’éthylène Nouveau-nés et nourrissons • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Une instruction de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) aborde la question des biberons stérilisés à l’oxyde d’éthylène utilisés dans les maternités. En effet, ce mode de stérilisation présenterait un risque cancérogène. C’est pourquoi il est demandé de prendre
