Concernant le secteur SSR : l’arrêté du 22 novembre 2006 relatif au traitement des données médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été abrogé et remplacé. Parmi les dispositions qui ont été modifiées, à noter que : Concernant les établissements publics, ou privés (PSPH…
Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens étrangers désirant exercer en France, sont soumis, quand leurs diplômes ne sont pas automatiquement reconnus, à une procédure individuelle d’autorisation. Lorsqu’au regard des éléments transmis, des mesures de compensation sont jugées nécessaires, le candidat a le choix entre une épreuve d’aptitude ou un stage d’adaptation. C’est dans ce cadre
Comme le précise une disposition de la loi portant réforme des retraites, à compter du 1er janvier 2012, les employeurs d'au moins 50 salariés qui ne seront pas couverts par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes devront acquitter une pénalité financière égale au plus à
Plusieurs textes traitent de l’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières. Certaines obtiennent l’agrément (exemple : alliance du cœur) certaines en obtiennent le renouvellement à compter du 11 août 2011 (exemple : association pour le droit de mourir dans la dignité) mais l’agrément de l’association d’aide aux victimes des accidents et maladies liés aux risques
La loi portant réforme des retraites a mis des obligations à la charge de l’employeur lorsqu’une partie des effectifs est exposée à des risques professionnels. Plus précisément, l’employeur (embauchant au moins 50 salariés) doit conclure ou élaborer un accord ou un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité à laquelle sont exposés
Téléchargez l’article Dans le cadre de la gestion des décès, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux sont largement impliqués dans le transport des corps des personnes décédées au sein de leur établissement.
Il résulte de deux décrets que : L’hypertension artérielle sévère est supprimée de la liste des affections de longue durée (ALD figurant à l’article D 322-1 du code de la sécurité sociale) permettant au patient concerné de bénéficier d’une exonération du ticket modérateur. La notice des décrets indique que cela est justifié par le fait qu’il
Un décret modifie certaines dispositions du code de la santé publique mais il s’agit essentiellement de mises en cohérence avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ainsi et par exemple en ce qui concerne les dispositions relatives à la planification de l’offre de soins : Le plan stratégique régional de santé doit prévoir expressément
Une circulaire rappelle l’ensemble des règles relatives aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologie grave et notamment concernant la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé. Cette circulaire fait suite aux dysfonctionnements qu’ont pu constater les travailleurs sociaux hospitaliers ou associatifs, les médecins cliniciens ou encore les ARS.
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