Publications

Droit public des établissements de santé

Diplôme en radiophysique médicale

Le «« Master « sciences, technologie, santé”, mention physique, spécialité physique médicale et biologique, délivré par l'université des sciences et technologies de Lille. » a été ajouté à la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale. Il permet donc d’accéder à la formation spécialisée nécessaire à cette fonction (dans…

Formation – Ostéopathe – Chiropracteur

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoyait que la durée minimale de formation en ostéopathie et en chiropraxie était de 3520 heures. Cette mention a été supprimée car le Conseil constitutionnel a récemment estimé que cette disposition avait valeur réglementaire (voir décision

Stupéfiants – Réglementation (juin 2011)

En raison d’un risque de pharmacodépendance ou d’abus, certains produits sont interdits à l’offre et à la cession au public. Cela concerne les nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères, à l’exception des médicaments. Arrêté du 29 juin 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites

Assurance complémentaire santé

Le plafond annuel de ressources de la protection complémentaire santé est revalorisé au 1er juillet 2011 : il est désormais de 771.20 euros annuel pour une personne seule. Décret n° 2011-1028 du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (JORF n°199 p.

Organisation de la recherche clinique – Appel à projet

Le développement de l’activité de recherche clinique dans les établissements de santé est essentiel pour la qualité et le progrès des soins et de manière globale pour la performance du système de santé. Afin de tenir compte des évolutions liées à la loi HPST, une récente circulaire est venue préciser la mise en place de

SROS-PRS – Modification du Guide

Le guide méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS – PRS) établi par voie de circulaire du 24 février 2011 a été abrogé et remplacé. Des changements y sont apportés tels que : Dans la partie relative à l’offre de soins hospitalière, une sous partie a été introduite concernant la concertation avec