Publications

Droit public des établissements de santé

Prothésiste Orthésiste-Handicap

Certaines dispositions concernant les professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées ont été modifiées. Les changements concernent notamment : La composition de la commission nationale lorsque cette dernière statue sur une demande d’exercice de la profession d’oculariste ou d’epithésiste, Les conditions pour que les personnes non titulaires du diplôme (titre ou certificat) d’épithésiste…

Aide à la contractualisation – Guide (août 2011)

L’aide à la contractualisation (AC) a été conçue de manière à financer ponctuellement et temporairement les établissements de santé pour la mise en œuvre des adaptations de l’offre de soins, ainsi que pour l’accompagnement de la montée en charge du modèle de financement T2A. Dans ce cadre, un « guide de délégation des dotations concourants aux

Déclaration- Maladies infectieuses

Un arrêté vient modifier les fiches sur lesquelles doivent être déclarées les maladies infectieuses dont la liste figure aux articles D.3113-6 et D.3113-7 du code de la santé publique. Ces modèles types seront publiées au Bulletin officiel santé du mois d'octobre 2011. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille

Diplôme-Radiophysique médicale

Un tout nouveau diplôme a été ajouté à la liste de ceux compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale. Il s’agit du Master « sciences, technologie, santé, mention physique » parcours  « physique médicale » délivré par l’université Rennes-I. Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des

Psychiatrie sous contrainte – Circulaire et jurisprudence

Dans la lignée des circulaires des 21 et 29 juillet dernier (voir Sentinelle n° 55), celle du 11 août traite également de la réforme des soins psychiatriques. Après une présentation de la réforme, elle aborde le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans le dispositif et rappelle les conditions de mise en œuvre de

Election – CNRACL

La date ainsi que les modalités relatives aux élections des représentants des établissements de santé ou médico-sociaux publics au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ont été arrêtés. Le scrutin débutera  le 17 octobre 2011 et prendront fin le 30 novembre 2011, à 18 heures. Les principaux points

Conditions d’accueil – Stagiaires DQPRM

Dans le cadre de leur formation initiale, les étudiants préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM) sont amenés à réaliser un stage d’une durée minimale de 36 semaines en radiothérapie, 10 semaines en médecine nucléaire et 6 semaines en radiologie. Les conditions d’accueil des stagiaires dans les services sont détaillées dans

Retraite à taux plein – 1955

Dans le cadre de la réforme des retraites, il a été prévu que le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein doit être fixé au moins 4 ans avant que la génération concernée n’atteigne 60 ans. Pour les personnes nées en 1955 un décret fixe donc à 166 trimestres la durée