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Droit public des établissements de santé

ALD – Frais de transports

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Financement des établissements de santé (mars 2011)

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Applicabilité des circulaires – Mise en ligne

Applicabilité des circulaires – Mise en ligne Droit – Généralités • Sentinelle Un arrêt du conseil d’Etat, sur la base du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, a précisé que les circulaires, adressées par les ministres, antérieures au 1er mai 2009 qui ne sont pas

Vaccination – Imputabilité au service

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Sentinelle N° 44 – 16 au 28 février 2011

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Enquête – Gardes et astreintes médicales en MCO

Enquête – Gardes et astreintes médicales en MCO PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle La permanence des soins identifiée par la loi HPST du 21 juillet 2009 comme une mission de service public à part entière, doit être réorganisée dans le cadre du SROS-PRS. Dans l’attente, l’allocation et les éventuels redéploiements

Environnement – Mise en cohérence HPST

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