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Dotations régionales 2010 (janvier 2011) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2010 sont à nouveau modifiés (voir Sentinelle n° 39). Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté sont relatives aux DAF (dotations annuelles de financement), aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide
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SSI – Condition d’emploi et de formation Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur a à nouveau été modifié (voir dernières modifications dans
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Représentants des usagers – Demande d’agrément Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Le décret fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été modifié :
Patients de l’union européenne Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle La libre circulation des patients au sein de l’Union européenne nécessite la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Afin d’expliciter les règlements communautaires sur ce point, une première circulaire du 12 juillet 2010 a été publiée, complétée pour
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