Deux nouveaux décrets ont été publiés concernant l’indemnisation amiable auprès de l’ONIAM : Le premier fait suite aux modifications induites par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui a, parmi les caractères de gravité nécessaires pour ouvrir droit à indemnisation, substitué à la durée d’ITT (incapacité temporaire de travail) la prise en compte d’autres…
Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2010 sont à nouveau modifiés (voir Sentinelle n° 39). Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté sont relatives aux DAF (dotations annuelles de financement), aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée).
Une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Le champ concerné par cette circulaire est large puisqu’elle édicte des recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses ainsi que l’impact sanitaire d’une
Deux circulaires traitent de la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale applicable à compter du 15 janvier 2011. Cette réforme est impulsée par plusieurs objectifs : Structurer une médecine légale harmonisée et de qualité à l’échelle nationale, Assurer un fonctionnement pérenne afin de prendre en compte l’ensemble des charges liées à cette
L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur a à nouveau été modifié (voir dernières modifications dans Sentinelle n° 38). Cet arrêté modifie : Les conditions d’accès aux formations d’agent de
Les conditions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ont été précisées par un décret complétant le code du travail. Sont notamment concernées les activités médicales en milieu hyperbare. Ce texte comporte de nombreuses indications telles que : L’élaboration d’un document unique dans le cadre de l’évaluation des risques, La désignation d’une personne
Le décret fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été modifié : Concernant la demande d’agrément : les modèles des fiches à remplir et à joindre au dossier de demande ont été modifiés ; il faut désormais indiquer la profession des membres de
La libre circulation des patients au sein de l’Union européenne nécessite la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Afin d’expliciter les règlements communautaires sur ce point, une première circulaire du 12 juillet 2010 a été publiée, complétée pour les branches maladies et maternité par celle du 4 octobre dernier (voir Sentinelle n° 36). Une
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