EPRD – Etablissements privés à but non lucratif Comptabilité – Finances • EPRD • Sentinelle L’état prévisionnel des recettes et des dépenses des établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ou ayant opté pour la dotation globale de financement (plus précisément ceux mentionnés aux b et c de l’article L 162-22-6)…
Guide du contentieux tarifaire Financements • Procédure • Sentinelle La FHF (Fédération Hospitalière de France) a publié à l’intention des établissements sanitaires et médico-sociaux un guide relatif au contentieux tarifaire. Ce guide vise à « aider les établissements à préparer leur contentieux tarifaire en leur expliquant les grands principes et les grandes ét Article réservé aux
Annulation recommandation HAS HAS • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Le conseil d’Etat a estimé qu’une recommandation de bonne pratique de la Haute autorité de santé était une décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir (tout comme la décision de refus de l’abroger). Cette position semble différente de celle adoptée
Interdiction parabène Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire La proposition de loi relative à l’interdiction des phtalates, des parabènes, alkylphnénols a été adoptée par l’assemblée nationale. En effet, ces molécules présentent des risques pour la santé et sont utilisées dans de nombreux produits : cosmétiques, médicaments, produits sanitaires, emballages, e Article
Exercice d’une autre spécialité – Exercice illégale de la médecine Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle La cour de cassation a refusé de sanctionner au titre d’exercice illégal de la médecine, un médecin qui a exercé une autre spécialité que la sienne. En effet elle a rappelé que « commet le délit d’exercice
Infections nosocomiales – Bilan annuel (avril 2011) Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Les établissements de santé ont l’obligation de remplir et de transmettre un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales qui a récemment été modifié (voir Sentinelle n°48). C’est dans ce cadre qu’une circulaire en prévoit
Plan national canicule 2011 Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances La version 2011 du plan canicule n’a subi que peu de changements par rapport à 2010. Toutefois la répartition des rôles entre les différents acteurs est rappelée. Concernant les EHPA, il est insisté sur leurs obligations
Dotations régionales 2011 (avril 2011) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée) pour 2011 ont été fixés. A noter qu’à titre de
Recherches biomédicales – Obligations réglementaires Etablissements – Gouvernance • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle L’arrêté du 29 septembre 2010 définissant les conditions techniques et de fonctionnement à respecter dans le cadre des autorisations de recherches biomédicales (voir sentinelle n° 36) a été modifié. Plus précisément le dernier alinéa de l’article 4 a
